et fissuration du dallage de la serre . affaissement du parking et du réseau eau pluvial au sud est de la serre.

in solidum le cabinet A + S, garanti par la MAF, et le cabinet Campana à garantir Axa ou à lui rembourser les sommes déjà versées et à supporter cette condamnation par moitié chacun, au titre de l'affaissement

-Sur l'affaissement du plancher du second étage : L'expert a confirmé l'affaissement du plancher de l'appartement de M.

Au cours de l'année 2012, divers désordres sont apparus : - infiltrations, - fissurations, - affaissements de planchers.

Des étais ont été installés au 2e étage, à mi-hauteur, suite à l’affaissement du plancher.

vendu l'immeuble le 16 décembre 1991à la société Bati Lease (Batinorest), qui a signé le 10 janvier 1992 un contrat de crédit-bail avec la société Santé assistance promotion (SAP) ; que suite à l'affaissement

Buchet , Head of the Human Rights Section,   Legal Affairs Department, Ministry of Foreign Affairs,   Agent , Ms   B.

  Adhin, both from the Ministry of Foreign Affairs. 3.

[E] demande, en outre, d'ordonner la publication de la décision à intervenir dans deux journaux nationaux, ainsi que son affichage dans les locaux de l'AFD.

n'auraient pas été couverts par une autre contribution et qui ont pour cause déterminante un sinistre minier ; qu'un sinistre minier se définit, selon le dernier alinéa du II du même article, comme un affaissement

Il a été constaté l'affaissement de la toiture et il semblerait que l'ensemble de la charge de la toiture repose sur une cloison de brique.

Drzewicki, of the Ministry of Foreign Affairs. 4.

On 30 May 1994, the District Court of Katowice addressed the applicant’s request to the Italian Ministry of Internal affairs.

  On 23 April 1986 the Federal Ministry for Social Affairs provided the Administrative Court with the files.

    The Ibiza affair was a political scandal in Austria which led to the collapse of the governing coalition and early elections in 2019.

X..., notamment des fissurations et l'aggravation de l'affaissement du plancher ; qu'il résulte de l'instruction, et notamment de l'expertise ordonnée par les premiers juges, que ces désordres trouvent

    On 11 January 2022 the Nazilli Second Civil Court of First Instance rejected a legal aid request which the applicant had made in the proceedings against the Directorate of Religious Affairs

Par la présente requête Mme E... doit être regardée comme demandant au tribunal de condamner solidairement ces derniers à réparer les dommages qu’il a subi du fait de l’affaissement du mur de soutènement

C... doit être regardé comme demandant au tribunal de condamner solidairement ces derniers à réparer les dommages qu’il a subi du fait de l’affaissement du mur de soutènement.

des 546 m3 de lixiviat, entre le 29 juillet et le 27 août 2019, a participé à l'affaissement ; - la société Trinoval n'a par la suite pas ménagé ses efforts pour diligenter les mesures de réparation