AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303529_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D ; - et les observations de Me Airiau pour M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206895_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2022, Mme C B, représentée par Me Airiau demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510547_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Poittevin, magistrate désignée ; - et les observations de Me Airiau, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502407_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Merri, magistrate désignée ; - et les observations de Me Airiau, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507722_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B..., représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 août 2025 par lequel le préfet du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601740_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
D..., représentée par Me Airiau, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 20 février 2026 par lequel le préfet du Bas-Rhin a ordonné
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2602377_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B..., représenté par Me Airiau, demande au juge des référés : de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500436_20250210
10 février 2025
10 février 2025
G, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin a
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500672_20250212
12 février 2025
12 février 2025
A C, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 21 janvier 2025 par laquelle la directrice territoriale
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304501_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
D A et Mme F épouse A, représentés par Me Airiau, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303749_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Airiau, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505084_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
G H, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin l'a assigné
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2302634_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
F A et Mme C G épouse A, représentés par Me Airiau, avocat, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à la préfète du Bas-Rhin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402936_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
D C, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402510_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Boutot, magistrat désigné ; - les observations de Me Airiau, avocat de Mme A, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405404_20240806
6 août 2024
6 août 2024
A B, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2024, notifié le même jour
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048661088
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Accord relatif à la composition du CSEC Airbus Atlantic
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052972635
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Accord de site applicable au personnel Airbus Defence & Space
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051338714
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Accord relatif à la composition du CSE-C de l'UES d'Airbus Commercial
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050038672
4 juin 2024
4 juin 2024
Accord relatif à la politique salariale d'Airbus Atlantic Composites
Source officiellePage 33 sur 132