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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2303529_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D ; - et les observations de Me Airiau pour M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206895_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2022, Mme C B, représentée par Me Airiau demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510547_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Poittevin, magistrate désignée ; - et les observations de Me Airiau, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502407_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Merri, magistrate désignée ; - et les observations de Me Airiau, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507722_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

B..., représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 août 2025 par lequel le préfet du

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601740_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

D..., représentée par Me Airiau, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 20 février 2026 par lequel le préfet du Bas-Rhin a ordonné

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2602377_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

B..., représenté par Me Airiau, demande au juge des référés : de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500436_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

G, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin a

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500672_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

A C, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 21 janvier 2025 par laquelle la directrice territoriale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2304501_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

D A et Mme F épouse A, représentés par Me Airiau, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2303749_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Airiau, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505084_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

G H, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin l'a assigné

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2302634_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

F A et Mme C G épouse A, représentés par Me Airiau, avocat, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à la préfète du Bas-Rhin

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402936_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

D C, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402510_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Boutot, magistrat désigné ; - les observations de Me Airiau, avocat de Mme A, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405404_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

A B, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2024, notifié le même jour

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048661088

—

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Accord relatif à la composition du CSEC Airbus Atlantic

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052972635

—

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Accord de site applicable au personnel Airbus Defence & Space

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051338714

—

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Accord relatif à la composition du CSE-C de l'UES d'Airbus Commercial

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050038672

—

4 juin 2024

4 juin 2024

Accord relatif à la politique salariale d'Airbus Atlantic Composites

Source officielle

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