harcèlement moral » ; que Mme [QX] conclut son courrier en écrivant à Mme [AX] : « Vous êtes un tyran, qui veut décider de tout, qui veut tout savoir dans les moindres détails (et qui ne supporte) aucune

il l a reconnu lors de son audition par un enquêteur de la COB, mais, bien plus, admis depuis 1987, à chaque réunion-ou presque-du conseil d administration de la SMT Goupil ; qu il n a pourtant pris aucune

Aucun autre échange n’est produit entre la demanderesse ou son époux et la société Bonhams pouvant justifier une modification de cet engagement.

de la connexité ; Vu les mémoires et observations complémentaires produits en demande et en défense ; I - sur le pourvoi formé par les sociétés Vedior Bis et Groupe Vedior France : Attendu qu'aucun

déplacements sont sans intérêt au regard d'un simple avis du scripteur sur un délai de réalisation de prestation réaliste ; qu'au surplus, la note interne de mission du 17 juillet 1997 ne faisait état d'aucun

dans le sens Les Essarts-Elbeuf ; qu'à leur arrivée, les secours constataient la présence de deux véhicules gravement endommagés, un véhicule BMW 316 injection de couleur verte, porteur de plaques allemandes

S'agissant des recours entre co-obligés et de la contribution à la dette, aucune condamnation in solidum ne peut ainsi être prononcée à l'encontre des autres condamnés.

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur les autres pourvois : Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, proposé par la société civile

rapporter la preuve de la vérité des faits diffamatoires, au sens de l'article 35 de la loi du 29 juillet 1881 ; qu'il n'y a pas lieu de faire droit à la demande de sursis à statuer, qui ne présente aucun

n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors, en tout cas, que, dans ses conclusions, Gérard Y..., dont il est constaté qu'il n'avait pas de délégation de pouvoirs, faisait valoir qu'il n'avait aucun

MOTIFS A titre liminaire, il sera observé : - qu'il n'est formulé aucune demande d'infirmation ni aucune demande contre l'hôpital privé d'[Localité 6], - qu'il n'est formulé aucune demande contre

ligne téléphonique semble incompatible avec l'exercice d'une activité de commerce en gros de véhicules ; que les fournisseurs de véhicules des sociétés DVS et TMC sont, pour la plupart, belges et allemands

En présence d'indices laissant supposer qu'un dispositif médical ne serait pas conforme aux exigences découlant de la directive 93/42/CEE du Conseil du 14 juin 1993, un organisme notifié est tenu de p

de toute perspective de prononcer la peine complémentaire en cas de condamnation ; qu'un même bien peut correspondre à plusieurs des cas de confiscation prévus par l'article 131-21 du code pénal et aucune