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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème Chambre JEX
65b405cd753f879640d5f665
25 janvier 2024
25 janvier 2024
: Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEURS Monsieur [N] [R] né le 20 Décembre 1945 à [Localité 6] (13), demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Alexandre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522181_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
réintégrer Mme C... dans les cadres de l’éducation nationale dans un délai de deux mois, le recteur de l'académie de Versailles a affecté l’intéressée à compter du 26 mai 2025 à l’école élémentaire Alexandre
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fddf0082fd68c920e82a82f
12 juillet 2018
12 juillet 2018
représentée par Me Jean-Louis X..., avocat au barreau de Béthune DÉFENDEURS AU CONTREDIT Me Alexandre Y... ès-qualités de mandataire liquidateur judiciaire de la SARL Unipersonnelle Cars France
Source officielleCour d'Appel
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11 décembre 2007
11 décembre 2007
.- Z... aux torts du mari par application de l'ancien article 242 du Code Civil, - maintenu l'exercice conjoint de l'autorité parentale sur l'enfant Alexandre né du mariage le 9 février 1991, - fixé
Source officielle8ème chambre
DTA_2205838_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
C A, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juin 2022 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a prolongé son
Source officielleCour d'Appel
E DE REFERE 12 Mars 2003 Madame Magali X... épouse Yc/MINISTERE PUBLIC PROCUREUR GENERAL
6253c8e5bd3db21cbdd86915
12 mars 2003
12 mars 2003
d'Aine 87031 LIMOGES CEDEX Représenté par Monsieur Alain A..., Substitut Général Monsieur Ljubomir Y..., ... par Maître Christophe DURAND-MARQUET, avoué à la cour d'appel de Limoges, plaidant Maître Alexandre
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:470204.20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Le 11° prévoit l'enregistrement, dans ce même traitement de destination, de " la conduite à tenir issue des consultations des traitements mentionnés au 10°". 18.
Source officielleJLD
670433df8d5cd4a875948f2b
6 octobre 2024
6 octobre 2024
tardive (interpellation le 1/10/24 à 00 heures 30 et notification à 11 heures 18 ; Mais attendu que lors de son interpellation l’intéressé est apparu alcoolisé, ce qui a justifié une tentative de test
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:468238.20230210
10 février 2023
10 février 2023
Alexandre Trémolière, maitre des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01318_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Les premiers juges n'étaient donc pas tenus de rouvrir l'instruction pour tenir compte de cette note en délibéré. Ils n'avaient, par suite, pas à répondre aux arguments qui y étaient développés. 6.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107313_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Alexandre Therre. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 15 mai 2018, la commune de Beyren-lès-Sierck a délivré à M. B un permis de construire une maison individuelle.
Source officielleChambre Sociale
653b597e502b828318c4e4f2
26 octobre 2023
26 octobre 2023
, Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller Puis le 26 Octobre 2023, Monsieur Alexandre DAVID, président de Chambre, assisté de M Jean-Christophe
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1893822-1988910
17 janvier 2007
17 janvier 2007
Selon la loi, un tel placement est ordonné par le directeur de l’école sur la base des résultats d’un test des capacités intellectuelles de l’enfant, effectué dans un centre d’orientation psychopédagogique
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1279544-1333849
1 mars 2005
1 mars 2005
Selon la loi, un tel placement est ordonné par le directeur de l’école d’origine, sur la base des résultats d’un test du quotient intellectuel de l’enfant et sur recommandation d’un centre d’orientation
Source officielleChambre Sociale
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13 avril 2023
13 avril 2023
Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de
Source officielleChambre Sociale
661f66062313f20008a5268d
16 avril 2024
16 avril 2024
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente
Source officielleJAF Cabinet 2
66fee53a172da17169ea2036
3 octobre 2024
3 octobre 2024
naissance 2] 1982 à [Localité 14] (SENEGAL) [Adresse 6] [Localité 9] représenté par Me Virginie JANSSEN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 316 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Alexandra
Source officiellePCP JCP référé
65c3d9d0c432ce7d11a6fe44
22 janvier 2024
22 janvier 2024
siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Stéphane INGOLD, Avocat au Barreau de PARIS, vestiaire : #D0266 DÉFENDEURS Madame [R] [H] épouse [T], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alexandra
Source officielleChambre Commerciale
6033524a4276eb0341d38b53
6 juillet 2017
6 juillet 2017
RG N° 15/00172 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP CONSOM'ACTES la SELARL CABINET ALEXANDRA WIEN
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932e8
25 mai 2016
25 mai 2016
né le 16 Mars 1949 à SCHONECKEN ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau D'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786
Source officiellePage 33 sur 176