CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

11 004 résultats pour « Algans »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2402277_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

quitter le territoire : - les droits de la défense ont été violés ; elle aurait pu faire valoir qu'elle est parfaitement bien intégrée en France et qu'elle encourt des risques en cas de retour en Albanie

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0306DEC005606610

Admin. suprême

6 mars 2018

6 mars 2018

Le 3 avril 2015, le premier requérant fut mis en détention préventive en Albanie. 42.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300664_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Toutefois et d'une part, par ces seuls éléments et l'attestation d'un médecin généraliste de Shkoder en Albanie indiquant que l'Albanie n'est pas en mesure de fournir une oxygénothérapie ambulatoire pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89ee0

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

P. 22300 14800 ST ARNOULT (DEAUVILLE) Représentée par Me Bernard LADEVEZE (avocat au barreau de LISIEUX) INTIMES : Monsieur Christian X... ... 38370 ST ALBAN DU RHONE Représenté par Me Pierre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300665_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Toutefois et d'une part, par ces seuls éléments et l'attestation d'un médecin généraliste de Shkoder en Albanie indiquant que l'Albanie n'est pas en mesure de fournir une oxygénothérapie ambulatoire pour

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC01134_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Les enfants sont scolarisés en France, mais ils peuvent l’être en Albanie.

Source officielle
TJ

Chambre 01

6974b2dbcdc6046d478aad07

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[Z] [M] se disant né le 17 septembre 2004 à [Localité 5] (ALBANIE) [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Marion VERGNOLE, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69d6b0b6cdc6046d478fea9b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Février 2026 N° RG 25/05519 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GVI Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le 08/04/2026 À -Maître Alban

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6699588007d408f8d4c13bea

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

JUGEMENT: Contradictoire, Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [W] [J] né le 18 novembre 2001 à [Localité 7], [Localité 6] (ALBANIE) DEMEURANT : [Adresse 4] [Localité

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e0895cdc6046d475a51bd

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

: Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars 2026 N° RG 25/05172 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7D5Q Grosse délivrée le 20/05/2026 À -Maître Alban

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

68eeb41422996ce54483c4a7

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

] [P] (LRAR) Copie : 1 Dossier Extrait exécutoire délivré à L’ARIPA le : Me Charlotte DEMAISON Me Armelle PALAMENGHI PARTIES : Madame [C] [S] épouse [P] née le 26 août 1987 à PLUK (ALBANIE

Source officielle
CA

Rétentions

62f49bd45d4cce05d41417e6

Appel

10 août 2022

10 août 2022

DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [T] [R] né le 24 Avril 1998 à [Localité 3] (ALBANIE

Source officielle
CA

ETRANGERS

6549e2f5bc1a528318e09694

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

[B] [C] né le 13 Septembre 1995 à [Localité 4] - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] ayant eu Me Pascale POUILLE DELDICQUE, avocat au barreau

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300895_20230304

Administratif

4 mars 2023

4 mars 2023

la prise en charge médicale possible en Albanie.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2204181_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que sa vie et son intégrité physique sont menacées en cas de retour en Albanie

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01604_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Il s'est ainsi maintenu en France avec son épouse née le 27 septembre 1985 et leurs deux filles nées respectivement le 14 mars 2006, en Albanie, et le 2 décembre 2009, en Belgique.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202090_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

En outre, ces documents se bornent à indiquer que son retour en Albanie l'expose " de manière certaine à son décès " et que " son pronostic vital est fonction des soins qu'elle doit recevoir en France,

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00665_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

C... né le 6 mars 1987 à Durrës (Albanie) et de nationalité albanaise, est entré sur le territoire français le 28 janvier 2022, accompagné de son épouse et de leur enfant mineur.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2403613_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Mme A, ressortissante albanaise née le 8 octobre 1990 à Lezhe (Albanie), est entrée en France le 17 mai 2024 accompagnée de ses deux enfants mineurs, pour y solliciter le statut de réfugié.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2407127_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Cango n’est pas isolé en Albanie, pays dans lequel il a vécu au moins jusqu’à ses 25 ans et où résident ses parents et son frère.

Source officielle

Page 33 sur 551

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC93 résultats

Journal officiel
Radiations

ALGANS, Pierre, Marcel, René

SIREN 917732174Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

04/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ALGANS ABREVIATION : "S.E.E. ALGANS"

SIREN 399909266Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

30/04/2026

Voir →

Créations

ALGANS, Jérémy André Jean-Philippe

SIREN 817915564Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

02/02/2026

Voir →

Modifications diverses

ALGANS, Maxime

SIREN 984995621Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

16/09/2025

Voir →

Radiations

ALGANS, Nino

SIREN 985397413Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/08/2025

Voir →