relative à la prise de contrôle exclusif de la société Garage Moderne par la société Nomblot Frères

relatif à une demande d’avis portant sur le projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse

Code ; que la Cour requalifiera les faits visés à la prévention en ce sens ; que José X... ayant reconnu avoir donné un coup de pied au chien de Fabrice Y..., le fait que l'animal aurait commencé à le mordre

/ du Syndicat des copropriétaires, sis ... à 92120 Montrouge, pris en la personne de son syndic la société Foncia-Colbert, dont le siège ..., 2 / de la société civile immobilière (SCI) Résidence Morel

représenté par son syndic la société A2BCD, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 21 juin 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société Cabinet Morel

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 5 février 2004), que la société Moore

Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 23/03354 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J26Y 1 copie exécutoire à : Me Céline CASTINETTI de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE

A..., représenté par Me Lenouvel Alvarez, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 octobre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français

N°2022/324 Rôle N° RG 19/08562 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEKVD [E] [G] C/ [J] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel ALVAREZ

PATALI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel ALVAREZ Me Thomas MEULIEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire

[Adresse 8] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Lionel ALVAREZ Me Sébastien GUENOT Me Layla TEBIEL Me Gilbert BOUZEREAU Me Jean-françois JOURDAN Décision

MARIE TITINE 83 représentée par Me Lionel ALVAREZ de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Bastien MARCHAL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée

Copropriétaires [Adresse 8] pris en la personne de son syndic en exercice NEXITY LAMY, dont le siège social est sis Résidence Jacaranda - 281 Traverse Jean-Moulin - [Localité 10] représentée par Me Lionel ALVAREZ

Alvarez, premier conseiller a été entendu lors de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Alvarez, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Oscar Alvarez a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Alvarez, rapporteur, - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.

Oscar Alvarez a été entendu lors de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant algérien né le 22 mars 1988, serait entré sur le territoire français à l'été 2023.

Oscar Alvarez, rapporteur ; - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique ; - et les observations de Me Mousissian représentant Mme D.

Oscar Alvarez, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.