[K] le 31 mai 2023, au besoin, sous peine d’astreinte, et notamment les pièces suivantes : Tous actes judiciaires relatifs à la procédure de carence suite au dépôt du rapport de M.

En premier lieu, l'arrêté du 23 juillet 2019 par lequel le maire de Vescheim a mis en demeure M.

BONNET, Z... de Chambre, qui a signé la minute avec M.

BONNET, Président de Chambre, M.

projet en litige accordé par le jugement précité dès le mois de mars 2022.

Bonnet, LaurentAtthalin, Mmes PamsTatu, Bignon, conseillers référendaires, M.

Bonnet, conseiller référendaire, M. Ecoutin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Bonnet, Mme Béraudo, Mme Marie, conseillers référendaires ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; M. Azas, greffier de chambre. Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les conclusions de M.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2017 R.G.

Aucune des parties n'a accompli de diligence depuis le 3 mars 2020, date des dernières conclusions d'incident ayant conduit à l'ordonnance de radiation du 14 mai 2020.

La capitalisation des intérêts sera ordonnée, par année entière, et sauf pour la cour à préciser le point de départ au 20 mars 2014, date de la demande en justice.

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Delattre, conseiller, M.

2015, en audience publique, par la Cour composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Françoise Gaudin, conseiller, qui en

Cette position est d'ailleurs celle adoptée par la chambre commerciale de la Cour de Cassation dans son arrêt du 24 mai 2018 (n°16-24400).

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annick X..., épouse Y..., en cassation de deux arrêts rendus le 1er juin 1995 et le 7 mars

B, ressortissant algérien né en 1995, est entré en France, en dernier lieu, le 24 mai 2015, sous couvert d'un visa de court séjour.

Manière veuve X..., demeurant ..., légataire de l'usufruit de l'universalité des biens composant la succession de son mari en vertu de son testament olographe en date du 23 mai 1958, 2 / M.

de la commune de Mas de Londres du 30 avril 2021 ; 2°) à titre principal d'enjoindre au maire de la commune de Mas de Londres de lui délivrer un permis de construire pour l'agrandissement d'un local

François H..., - Mme Anne H..., - Mme Christine H..., épouse I..., - M. Jean-Marie H..., - M. Raymond J..., - M. Bernard K..., - M. Pierre-Olivier K..., - M. François-Vivien K..., - M.

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.