X..., a acquis en décembre 2007 un fonds de commerce de restauration situé à proximité et a ouvert, en novembre 2008, un restaurant à l'enseigne « Chez Antoine » ; que la société Le Lacydon, estimant que

de PARIS-no 740/ 170403 DEMANDEURS AU RECOURS Monsieur Thierry André X... agissant en leur qualité d'associés de l'Association Professionnelle d'Avocats CVML ... 75008 PARIS Monsieur Antoine

du 13 septembre 2023 assistée de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Madame [T] [E], née le 21 Mai 1971 à [Localité 3], actuellement hospitalisée au CHS [2] assistée de Maître Pierre-Antoine

Antoine Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

A cette audience, en chambre du conseil, Madame ANTOINE a été entendu en son rapport, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.

ANTOINE DECLARANT VOULOIR " LIBERER SA CONSCIENCE " A RECONNU AVOIR DE CONCERT AVEC A... ANTOINE, EXECUTE LES DEUX HOMMES ; QU'IL A EGALEMENT MIS FORMELLEMENT EN CAUSE X...

En deuxième lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/01200 - N Portalis DB2H-W-B7K-4BQU Ordonnance du : 07 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Antoine

SUSPENSIF EN DATE DU 26 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 26 AVRIL 2024 à 11 heures 00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Antoine

Antoine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 16 janvier 1991, qui dans la procédure suivie contre X... des chefs de subornation de témoins,

Antoine Z..., vendeur de produits destinés à l'alimentation du bétail, a assigné M.

B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre de

Disons que tout détenteur pourra valablement se libérer entre les mains du séquestre, sur simple quittance de celui-ci.

B, - les observations de Me Anton-Romankow pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M. C A, de nationalité guinéenne, déclare être entré en France en 2019.

Antoine, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 4 juillet 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui pour faux et usage de faux, escroqueries, recel, abus de confiance

Z... et de Mme Parenty, conseillers, cependant qu'il appert de l'arrêt du 17 novembre 1994 que la cour d'appel de Paris était composée ainsi : Mme Nicole Antoine, président, M.

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, du 23 novembre 1999, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et importation en contrebande de marchandises

En conséquence, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens, il convient d'infirmer la décision déférée, et d'ordonner la remise en liberté de l'intéressé.