[J] consistait en l'exploitation d'un restaurant-snack ouvert midi et soir 7 jours sur 7, qui fonctionnait également avec un unique salarié à temps partiel depuis le 1er août 2016. M.

It will, however, do so with the above considerations in mind (see paragraph 79 above and paragraph 85 below). 81.

Anton Vikoulov, est leur fils, né à Riga en 1986. Les trois requérants sont des ressortissants russes.

DES BOUCHES-DU-RHONE [Localité 4] non comparant, dispensé DÉBATS : À l'audience publique du 06 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GROULT Antonin

en la cause Organisme [21] [Localité 5] non comparant, dispensé DÉBATS : À l'audience publique du 06 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GROULT Antonin

barreau du MANS (SCP MARIE & SOULARD) INTIMEES : SA MONDIAL ASSISTANCE Technoparc-Circuit des 24 Heures 72100 LE MANS SA MONDIAL ASSISTANCE 54 rue de Londres 75808 PARIS représentées par Me Antoine

LIMAGRAIN EUROPE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Antoine PORTAL de la SARL TRUNO & ASSOCIES, avocat au barreau de

(arrêt p. 9) et, par motifs adoptés du premier juge, que "quant à l'argument encore vanté par la SAS Lama France et selon lequel l'importation de papiers photographiques ne constituait qu'une part minime

57028/00) against the Republic of Austria lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by an Austrian national, Anton

attaqué a ordonné la publication aux frais avancés de la société [...] , sans que le coût de cette publication n'excède le montant légal de l'amende encourue, dans les quotidiens l'indépendant et le Midi

de la SCP Scp Canale-Gauthier-Antelme-Bentolila avocat au barreau de Saint Denis de la Réunion INTIMÉ : Monsieur [R] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Alain Antoine

Maladie des [Localité 8], prise en la personne de son directeur général y domicilié es qualité, dont le siège social est sis [Adresse 5] défaillant EXPOSE DU LITIGE Reprochant à Maître Jacques-Antoine

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Catherine MAILHES, présidente - Anne BRUNNER, conseillère - Antoine-Pierre D'USSEL, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le

COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Fabrice VERT, Premier Vice-Président, Juge rapporteur, Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistés

[T] [G], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Antoine LEUPOLD de la SCP CHILSTEIN-NEUMANN-LEUPOLD, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C305 GROUPAMA GRAND EST, Caisse Régionale

De cette union sont issus trois enfants tous majeurs : * Charles-Antoine Marie X..., né le [...] à Saint-Cloud (92), * Octave Augustin Marie X..., né le [...] à Saint-Malo (35), * Iseult Adeline Marie

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoué à la Cour assistée de Me Antoine

ROSSI CARBURANTS 12 bis rue Micaêl Farady ZI Sud 72100 LE MANS représentée par Maître Antoine IFFENECKER (SCP SIRET et Associés), avocat au barreau de LA-ROCHE-SUR-YON INTIME : Monsieur Patrick