Le liquidateur et Monsieur le Procureur de la République ont été avisés de la date de l'audience.

Armand TAIEB, Comparant et assisté par Me David BRAMI 58 RUE DE LISBONNE 75008 PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

IMAGIO, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Lionel ARMAND, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST

d’admission au séjour a été prise à l’issue d’une procédure irrégulière en l’absence de motivation de l’avis de la commission du titre de séjour.

L’architecte des bâtiments de France a d’ailleurs émis un avis favorable au projet le 15 juin 2021.

Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2025, sous le n°2500198, le syndic de la copropriété « Les quatre ilôts 3 » et autres , représentés par Me Armand, demandent au juge des référés, sur le fondement

Marcel Maurice X... et Mme Armande Soligny Y... se sont mariés le 28 décembre 1967 à Rivière Salée.

WAGONS-LITS ET DU TOURISME ET RAIL RESTAURATION Société RAIL RESTAURATION SOCIETE CREMONINI RESTAURATION SAS SUD EUROPE SERVICES SAS NEWREST WAGONS-LITS FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Armand

A..., représenté par Me Armand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 juillet 2024 par lequel le préfet de la Corrèze a prononcé son expulsion du territoire français et fixé le pays de

Armand Le Goff, M. Alain Le Gouill, M. Jean Lucas, M. Georges Marzins et M me   Michèle Tanguy. B.

demande au juge des référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 1 rue Armand

B A, représenté par Me Armand, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'avis du 8 juillet 2021 par lequel le chef du service de garde et de sûreté du tribunal judiciaire

E représentés par Me Petit, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2022 par lequel le maire de Dornecy a, au nom de l'Etat, accordé un permis de construire à la société de L'Armance

SMA SA Assureur de la société BET GINGER CEBTP 8 rue Louis ARMAND 75015 PARIS représentée par Maître Cyrille AUCHÉ de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1540 Société

Pierrot et débouté Mmes [ZL] et [G] [A] de leur demande spécifique relative à la mission du notaire, - statuant à nouveau des chefs infirmés et y ajoutant, désigné la SCP Franck Armand et [F] [LF] en

Armand X..., demeurant Conjux à Chindrieux (73310), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule un jugement, en date du 18 janvier 1984 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté

né le 02 Septembre 1964 à AJACCIO (20000) ... 20167 MEZZAVIA assisté de Me Philippe ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Anne-Marie Y...épouse X...

L'avis d'inaptitude du médecin du travail en date du 27 mai 2019 précise que M.