Ainsi qu'il vient d'être dit, le préfet de l'Aude n'a pas répondu à la demande de titre de séjour de M. B.

B...C...ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le département de l'Aude et la commune de Saint-Papoul à leur verser une indemnité de 123 583 euros au titre des préjudices qu'ils

(Aude), 2 / de Mme D..., née Monique Y..., demeurant Belvianes à Quillan (Aude), 3 / de M.

Mme C est allocataire de la prime d'activité dans le département de l'Aude.

Il ressort des pièces du dossier que le préfet de l'Aude n'a pas répondu à la demande de titre de séjour de M.

B tendant à ce que les dépens soient mis à la charge de la commune de Sallèles-d'Aude doivent, dans ces conditions, être rejetées. 6.

, de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'AUDE, de MM.

Il résulte des écritures du département de l'Aude que la communication des documents a été prise à la suite de la transmission du recours de M. B.

Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Raissac d’Aude sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Ensuite, vient le passage cité par Aude M....

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Nazaire d’Aude au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

ORDONNE: Article 1er : il n'y a plus lieu de statuer sur la requête de la commune de Canet d'Aude.

demande de conseil portant sur le caractère communicable, à un candidat évincé, de la décomposition du prix global et forfaitaire du marché public de traitement de fonds d'archives de la préfecture de l'Aube

Article 5 : Le surplus des conclusions de la commune de Fleury d'Aude est rejeté.

B... et celles de Me Walgenwitz, représentant le département de l’Aude. Considérant ce qui suit : M.

Le préfet de l’Aude a rejeté sa demande par une décision du 8 novembre 2022.

Par un mémoire en observation, enregistré le 7 décembre 2021, le préfet de l'Aude renvoit à la défense assurée par la fédération départementale des chasseurs et de la nature de l'Aude.

DU DEPARTEMENT DE L'AUDE ; SUR L'APPEL PROVOQUE DU DEPARTEMENT DE L'AUDE : CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE L'EXPERT X...