l'association APAVE Sudeurope, a perçu à l'occasion de son départ à la retraite le 30 juin 2004 une indemnité égale à trois mois de salaire, déterminée selon le barème prévu par l'article l'article 11 de l'avenant

Emmanuel X... a été engagé le 17 septembre 1997 en qualité d'assistant principal par la société d'expertise comptable Fimeco ; que par avenant à son contrat de travail du 1er juillet 1999, il été promu

bénéficiaire du lot et établir des contrats de travail, ces derniers ne sont pas nécessairement la reproduction des anciens ; qu'ils doivent tenir compte d'un certain nombre d'éléments énumérés dans l'avenant

troisième moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de rappel de salaire au titre de la prime d'ancienneté, alors, selon le moyen : 1°/ que selon l'article 22 de l'avenant

de la société Ecureuil Vie et de la société Cardif ne remplissaient pas les exigences pour valoir testament olographe, que le testament olographe du 12 août 1997 n'avait pas été révoqué par ces avenants

Y... pouvait prétendre au statut de VRP, sur son engagement en qualité de VRP et sur l'absence de remise en cause de cette qualification par avenant au contrat de travail, sans rechercher si au regard

du 1er février 2012 réduisait cette durée à 26 heures par mois et celui du 1er janvier 2014 à 1h 30 par semaine le samedi ; que ni le contrat initial ni l'avenant du 1er février 2012 ne mentionnaient

concordance, à établir que la société était devenue en 1977 une entreprise d'assistance technique non redevable de la majoration du taux de cotisation, a privé sa décision de base légale au regard de l'avenant

toute convention ayant pour objet ou pour effet de restreindre ou d'entraver la révocation ad nutum d'un directeur général de société anonyme est nulle ; qu'en ne recherchant pas si la conclusion de l'avenant

les tâches confiées, sans que leur durée, limitée, s'en trouve affectée ; que la cour d'appel de Limoges a, sur ce point encore, dénaturé le contrat et violé l'article 1134 du Code civil ; et que l'avenant

X... avait été engagé en qualité de VRP exclusif à temps partiel, ne pouvait, en violation des articles L. 141-1 et suivants du Code du travail et 5 de l'avenant n° 3 du 12 janvier 1982 à l'accord national

janvier 1998) a accueilli le recours de l'intéressée ; Attendu que la Caisse fait grief au jugement attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'aux termes de l'article 6 de l'avenant

, le conseil de prud'hommes a violé l'article susvisé ; 3 / qu'en retenant l'existence d'un doute sur l'affectation de l'intéressée, sans s'expliquer sur l'avenant du 1er avril 1998 qui fixait le lieu

X..., et évalue leur nombre, en se référant seulement aux attributions de ce salarié énoncées dans un avenant à son contrat de travail ; 4 / que la cour de Saint-Denis de la Réunion, qui alloue un rappel

chaque équipe pourrait travailler pendant un nombre déterminé d'heures soit incluant la brisure d'une demi-heure, soit rémunéré par un salaire correspondant à cet horaire majoré d'une demi-heure ; qu'un avenant

susvisé et, partant, violé les dispositions de l'article 1134 du Code civil; Mais attendu, que l'avenant invoqué ne précisait en rien que le bénéfice propre à la section approvisionnement devait exclure

provoquer les explications des parties, violant ainsi l'article 16 du nouveau Code de procédure civile; 3°) que dans ses conclusions, l'entrepreneur n'avait fait état que du montant du contrat hors avenant

non-concurrence assortie d'une contrepartie financière par application de la convention collective, a fait l'objet d'une mutation notifiée par une lettre du 24 juillet 1984, à laquelle était annexé un avenant