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883 résultats pour « Azoulay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Loyers commerciaux

661ec20da0f6350336350ad4

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

[D] [K] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Michel AZOULAY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R277 DEFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle

Page 33 sur 45

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TA

3ème chambre

DTA_2502849_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

C..., représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juillet 2025 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2515171_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

D..., représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 avril 2025 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2302937_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

A B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 en tant que la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.

DTA_2301844_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

E A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

6a109f30cdc6046d479acf50

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi vingt deux Mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6162c833b820aa60963d846b

Appel

17 janvier 2013

17 janvier 2013

jugement rendu le 02 Mars 2010 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS section RG n° 07-00992 APPELANTE SARL LOOK PRODUCTION [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Michel AZOULAY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9bbd3db21cbdd8b856

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

demeurant ... 75015 PARIS représenté par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Ingrid Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : D1424, collaboratrice de Me AZOULAY

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02111_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 22 juillet 2024 et 25 septembre 2025, la SC Courbelle, représentée par Me Azoulay, demande à la cour : 1°

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02014_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, avocate, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête du préfet du Val-d'Oise ; 2°)de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203413_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

B A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 6 avril 2022 par lesquelles le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308173_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

F E, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02904_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

C, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut

Source officielle
TJ

Service des référés

67d1dfb233b2bc65ea7346cd

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

STUDIO B2 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Laurent AZOULAI de la SELEURL LAMLA, avocats au barreau de PARIS - #R76 DEFENDEUR Monsieur [U] [S] [Adresse 4] [Localité 2] non représenté

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

61626b9de62f7c490f224f0c

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

FROMONT [Localité 1]-[Localité 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Nayef ROMELLY, avocats au barreau de PARIS, toque : D1761 substitué par Me Catherine AZOULAI, avocats au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c208

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

siège social est La Roseraie RN 7 - 58640 VARENNES VAUZELLES prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP BOLLONJEON-ARNAUD-BOLLONJEON, avoués à la Cour assistée de la SCP AZOULAI

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd9fb7590f4b03cf3ad84e2

Appel

22 octobre 2019

22 octobre 2019

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Maître [V] [L] -la SELARL Teitgen & Viottolo, -CONSEIL RÉGIONAL DES NOTAIRES - CHAMBRE DE DISCIPLINE -la SCP FINKELSTEIN /DAREL/AZOULAY

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2205296_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

B..., représentée par Me Azoulay, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler les arrêtés des 26 avril 2021 et 28 janvier 2022 par lesquels le président de la communauté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8edff

Appel

28 novembre 2011

28 novembre 2011

née le 09 Février 1963 à LYON (69003) ... 69120 VAULX EN VELIN représentée par la SCP DUTRIEVOZEve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assistée de Me Robert-Claude AZOULEI, avocat au barreau de LYON

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100014_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er janvier 2021, Mme A C, épouse B, représentée par Me Elodie Azoulau Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 janvier

Source officielle