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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613723cacd5801467740e2e5

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M. Guérin, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613723cbcd5801467740e3c0

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

Lemontey, président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613723cbcd5801467740e3c2

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mlle Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M. Guérin, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

6137238fcd5801467740b645

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

Lemontey, président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

6137239acd5801467740bed5

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M. Guérin, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613723b5cd5801467740d302

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M. Durieux, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613723b5cd5801467740d331

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mlle Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M. Durieux, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

éboutée de ses demandes forméesc/Mme A

613723b6cd5801467740d3d7

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M. Durieux, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613723b6cd5801467740d403

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M. Durieux, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613723b7cd5801467740d49e

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mlle Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M. Durieux, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613723b9cd5801467740d588

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mlle Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M. Durieux, conseiller, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd91616

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 06 Mars 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Chantal SARDA, Présidente de chambre et Madame Christine BARBEROT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916fa

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Avril 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Christine BARBEROT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91ac9

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Avril 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Christine BARBEROT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91b8b

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Septembre 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Christine BARBEROT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d29

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Octobre 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Christine BARBEROT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf7bd3db21cbdd91dda

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Novembre 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Christine BARBEROT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf8bd3db21cbdd91de6

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Novembre 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Christine BARBEROT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921e2

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Mars 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Christine BARBEROT

Source officielle
CC

soc

61372329cd580146774063f9

Cassation

29 octobre 1998

29 octobre 1998

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle

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