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10 658 résultats pour « Barrabe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300857_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

La société 19th Barber Street exploite un établissement exerçant une activité de salon de coiffure, située 19 avenue du commandant A à l'Isle Jourdain (32).

Source officielle

Page 33 sur 533

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Annonces BODACC183 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

BARRABE, Edouard

SIREN 102987245Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

16/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BSF-MARIE BARRABES

SIREN 849147103Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

07/04/2026

Voir →

Créations

BARRABE, Edouard

SIREN 102987245Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

02/04/2026

Voir →

Radiations

BARRABE

SIREN 480185081Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

06/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GARAGE BARRABE

SIREN 817765514Greffe du Tribunal de Commerce de laval

27/01/2026

Voir →

CAA

3ème chambre

DCA_23PA03085_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

Barber ".

Source officielle
CC

civ1

6137211ecd580146773f1210

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

Elbeuf (Seine-Maritime), résidence Les Fleurs, bâtiment Camélia, appartement 56, en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1987 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit des GALERIES BARBES

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6866cb5bd33109fd079acf01

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

BARBES, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2402832_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Article 2 : La commune de Barraux est condamnée à verser à M. C une provision d'un montant de 52 000 euros. Article 3 : La commune de Barraux versera à M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

642e75ea8b510604f5bc1f52

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Le "barrage" 'A', le plus en amont sur le bief, est le plus ancien. Le "barrage" 'D' est par contre plus récent et certainement postérieur à l'acquisition des terres par la SCI JAJULAU.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0315DEC005014699

Admin. suprême

15 mars 2001

15 mars 2001

L’effondrement de ce barrage et le déversement des eaux qui s’ensuivit dans la rivière Júcar provoquèrent l’inondation des terrains appartenant à 25   municipalités.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400872_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Sur les conclusions à fin d’indemnisation : En ce qui concerne le statut du barrage de l’étang : 3.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301137_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

que, d'une part, la SAS Port Pin Rolland a payé une franchise et que, d'autre part, les assureurs peuvent se prévaloir d'une subrogation légale ainsi que d'une subrogation conventionnelle ; - le barrage

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007658019

Admin. suprême

24 mars 1978

24 mars 1978

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR L'INSTITUTION INTERDEPARTEMENTALE DES BARRAGES RESERVOIRS DU BASSIN DE LA SEINE DONT LE SIEGE EST A PARIS IVE , ...

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d18c66cdc6046d4724df01

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Mme Valérie de Barrau, M. [J] [W], M. [M] [A]. Délibéré le 6 mars 2025 par les mêmes juges.

Source officielle
CC

civ3

6079432b9ba5988459c414f4

Cassation

7 mai 1974

7 mai 1974

ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUI A REFUSE DE SURSEOIR A STATUER JUSQU'A LA DECISION DE LA JURIDICTION PENALE SAISIE D'UNE PLAINTE EN ABUS DE CONFIANCE D'AVOIR DECIDE QUE BARRAT

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01944

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

de fixer lui-même le champ d'application de la loi pénale et de définir les crimes et délits en des termes suffisamment clairs et précis, en ce qu'ils punissent les actes de torture et les actes de barbarie

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453954.20220323

Admin. suprême

23 mars 2022

23 mars 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 10 octobre 2016 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal Monts et Barrages de Saint-Léonard-de-Noblat

Source officielle
CC

cr

é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Philippe X

613726a2cd580146774273fb

Cassation

8 juin 2006

8 juin 2006

Philippe, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, qui, dans l'information suivie contre lui pour séquestration accompagnée d'actes de barbarie, viol, agressions

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50646

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises de la Nouvelle-Calédonie, en date du 24 juin 2021, qui a condamné, le premier, pour viol et vol aggravés, séquestration arbitraire avec torture ou acte de barbarie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500941_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Article 2 : L'Etat versera à Me Bara-Carré une somme de 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bara-Carré renonce

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc48f2cdc6046d47ab1338

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le redressement judiciaire de la SAS KING BARBER doit en conséquence être prononcé, en application de l'article L. 631-1 du code de commerce.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2400572_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2024, la SMABTP, représentée par Me Barrabé : 1°) à titre principal, conclut au rejet de la requête au motif qu'elle est portée devant une juridiction

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304169_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Ils soutiennent que : - le fontis apparu sur leur propriété a pour origine les modifications apportées au barrage de la centrale hydroélectrique ; - le barrage réalisé par les sociétés exploitant

Source officielle