Elbeuf (Seine-Maritime), résidence Les Fleurs, bâtiment Camélia, appartement 56, en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1987 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit des GALERIES BARBES

BARBES, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier

Article 2 : La commune de Barraux est condamnée à verser à M. C une provision d'un montant de 52 000 euros. Article 3 : La commune de Barraux versera à M.

Le "barrage" 'A', le plus en amont sur le bief, est le plus ancien. Le "barrage" 'D' est par contre plus récent et certainement postérieur à l'acquisition des terres par la SCI JAJULAU.

L’effondrement de ce barrage et le déversement des eaux qui s’ensuivit dans la rivière Júcar provoquèrent l’inondation des terrains appartenant à 25   municipalités.

Sur les conclusions à fin d’indemnisation : En ce qui concerne le statut du barrage de l’étang : 3.

que, d'une part, la SAS Port Pin Rolland a payé une franchise et que, d'autre part, les assureurs peuvent se prévaloir d'une subrogation légale ainsi que d'une subrogation conventionnelle ; - le barrage

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR L'INSTITUTION INTERDEPARTEMENTALE DES BARRAGES RESERVOIRS DU BASSIN DE LA SEINE DONT LE SIEGE EST A PARIS IVE , ...

Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Mme Valérie de Barrau, M. [J] [W], M. [M] [A]. Délibéré le 6 mars 2025 par les mêmes juges.

ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUI A REFUSE DE SURSEOIR A STATUER JUSQU'A LA DECISION DE LA JURIDICTION PENALE SAISIE D'UNE PLAINTE EN ABUS DE CONFIANCE D'AVOIR DECIDE QUE BARRAT

de fixer lui-même le champ d'application de la loi pénale et de définir les crimes et délits en des termes suffisamment clairs et précis, en ce qu'ils punissent les actes de torture et les actes de barbarie

A B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 10 octobre 2016 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal Monts et Barrages de Saint-Léonard-de-Noblat

Philippe, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, qui, dans l'information suivie contre lui pour séquestration accompagnée d'actes de barbarie, viol, agressions

pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises de la Nouvelle-Calédonie, en date du 24 juin 2021, qui a condamné, le premier, pour viol et vol aggravés, séquestration arbitraire avec torture ou acte de barbarie

Article 2 : L'Etat versera à Me Bara-Carré une somme de 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bara-Carré renonce

Le redressement judiciaire de la SAS KING BARBER doit en conséquence être prononcé, en application de l'article L. 631-1 du code de commerce.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2024, la SMABTP, représentée par Me Barrabé : 1°) à titre principal, conclut au rejet de la requête au motif qu'elle est portée devant une juridiction

Ils soutiennent que : - le fontis apparu sur leur propriété a pour origine les modifications apportées au barrage de la centrale hydroélectrique ; - le barrage réalisé par les sociétés exploitant