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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
67ec434edd062d9f810e58e9
1 avril 2025
1 avril 2025
FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Daniel ZIMMERMANN, avocat
Source officielleRéférés
67f8318dcf40727a00446b3f
8 avril 2025
8 avril 2025
SOGIM dont le siège social est sis [Adresse 11] représenté par Maître Olivia ZIMMERMANN, avocat au barreau de MULHOUSE requérant à l’encontre de : S.A.S.U.
Source officielleRéférés expertises
65b2b271fd6229a4e58a233b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[I] [P] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Marc-antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu
Source officiellePôle social
65ba9b3359e460cd1e4066c6
9 janvier 2024
9 janvier 2024
LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 JANVIER 2024 N° RG 22/01052 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WH7J DEMANDERESSE : Mme [Y] [N] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Valérie ZIMMERMANN
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206668_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Guth, magistrat désigné ; - les observations de Me Zimmermann, substituant Me Thalinger, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207066_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Pouget-Vitale, magistrat désigné ; - les observations de Me Zimmermann, substituant Me Schweitzer, avocat de M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd8811a
28 février 2006
28 février 2006
Beucler - 90500 BEAUCOURT, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, INTIMEE et APPELANTE INCIDENTE Ayant la SCP LEROUX pour avoués Et Me Olivia ZIMMERMANN
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8db00
4 avril 2011
4 avril 2011
établissements privés pour 600 € par trimestre pour Victor à l'établissement Belmont Capdepon, pour 400 € par trimestre pour Elliot à la Trinité, mais 420 € par mois depuis février 2011 au cours Zimmermann
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200761_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 février, 11 avril et 30 juin 2022, la société anonyme (SA) Assurances du Crédit Mutuel - IARD, représentée par Me Zimmerman
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01258_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A..., représenté par Me Zimmermann, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 2 février 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 décembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a retiré son attestation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02248_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A, représenté par Me Zimmermann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 26 juillet 2022 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 28 février
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207146_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Pouget-Vitale, magistrat désigné ; - les observations de Me Zimmermann, substituant Me Sabatakakis, avocate de Mme I, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens, et insiste sur le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400710_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Biget, magistrat désigné ; - les observations de Me Zimmermann, substituant Me Schweitzer, avocate de M. et Mme C, absents à l'audience, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:0306REP001167185
6 mars 1990
6 mars 1990
D.H., arrêt Zimmermann et Steiner du 13 juillet 1983, Série A n° 66, p. 11, par. 24). 23.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0506JUD005142999
6 mai 2003
6 mai 2003
must have incurred them in order to seek, through the domestic legal order, prevention or redress of a violation, to have the same established by the Court or to obtain reparation therefor (see the Zimmermann
Source officiellePPEP Civil
68e42e15681ed727f2a625ab
2 octobre 2025
2 octobre 2025
CGL (Compagnie Générale de Location d’Equipements), prise en la personne de son représentant légal au siège sis [Adresse 5] représentée par Maître Olivia ZIMMERMANN de la SELARL ORION AVOCATS & CONSEILS
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02186_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2024, M. et Mme B C, agissant en qualité de représentants légaux de leur fils mineur, G B C, et en leur nom personnel, représentés par Me Zimmermann, concluent
Source officiellePOUR PLAIDER
69f329cbcdc6046d47123d72
29 avril 2026
29 avril 2026
Nanterre sous le N° 391 277 878 dont le siège social est [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ayant pour Conseil, Maître Marc-Antoine ZIMMERMANN
Source officiellePOUR PLAIDER
69f32ba3cdc6046d471264f5
29 avril 2026
29 avril 2026
Nanterre sous le N° 391 277 878 dont le siège social est [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ayant pour Conseil, Maître Marc-Antoine ZIMMERMANN
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
En l'affaire Ergin et autresc/Turquie
ECLI:CE:ECHR:2010:1130JUD000426602
30 novembre 2010
30 novembre 2010
Rappelant par ailleurs que l'enjeu du litige pour les intéressés entre en ligne de compte pour certains cas (voir, entre autres, Zimmermann et Steiner c.
Source officiellePage 33 sur 59