Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2025, le préfet de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin conclut au rejet de la requête. Par un mémoire enregistré le 11 avril 2025, M.

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2026, le préfet de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin conclut au rejet de la requête.

Le département de l'Essonne et l'établissement public de santé Barthélémy Durand relèvent appel de ce jugement.

la société Quality Blocks, représentée par Me Chiche-Maizener, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2024 par lequel le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy

société Saint-Martin Agrégats, représentée par Me Chiche-Maizener, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2024 par lequel le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy

, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [K] [B] représenté par Me Jerry DESANGES de la SCP BARTHELEMY-DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [Y] [H] représenté par Me Joseph MAGNAN

Une telle mesure apparaît utile pour l'immeuble mitoyen, situé 77 boulevard Barthélémy Abbadie, parcelle cadastrée AB n°244, appartenant à M. C A et à la commune de Saint Victoret.

Robineau, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de Mlle Rachel Luisa X..., - les conclusions de M.

requête, enregistrée le 27 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Guillaume-Matime, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'arrêté du 22 juillet 2022 par lequel le préfet délégué de Saint-Barthélemy

Par une décision du 22 juillet 2022, le préfet délégué de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin a rejeté sa demande d'admission au séjour et l'a obligé à quitter le territoire français sous 30 jours, lui

MORELLI, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélemy.

, d’ordonner la fin de sa rétention et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 3°) de suspendre l’exécution de l’arrêté en date du 27 février 2026 par lequel le préfet de Saint-Barthélemy

Société SARL BARTHELEMY CONFORT Le 14 Décembre 2018, Madame Johanne PERRIER, Présidente de chambre à la cour d'appel de LIMOGES spécialement désignée pour suppléer la Première Présidente légitimement

autoroutes du sud de la France afin de réaliser les investigations archéologiques nécessaires au projet de diffuseur Porte de Drôme Ardèche sur les communes de Saint-Rambert-d'Albon, d'Albon et de Saint-Barthélémy-de-Vals

B A épouse C a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin d'annuler les arrêtés du 25 avril 2022 par lesquels le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat des collectivités de Saint-Barthélemy

C, et de Mme A, représentant le préfet de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2026, le préfet de Saint-Barthélemy et Saint-Martin conclut au rejet de la requête.

a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin d'annuler l'arrêté du 23 février 2021 par lequel le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy

le 4 janvier 2021 par le juge de l'expropriation du département de la Guadeloupe siégeant au tribunal judiciaire de Basse-Terre, dans le litige les opposant : 1°/ au délégué du préfet de Saint-Barthélémy