BARRELe président, Signé M. PAGANEL La greffière, Signé D.

A soutient occuper un bien situé 74 bis boulevard Virgile Barel, à Nice.

France a déposé, le 17 octobre 2019, une déclaration préalable n° DP 06088 19 S1190 en vue de l'installation d'une station relais de téléphonie mobile sur le toit d'un immeuble situé 78 boulevard Virgile Barel

According to the applicant, upon entering the police officers battered him violently.

Two police officers entered his apartment and allegedly battered him violently.

débattue le 03 septembre 2024 hors la présence du public, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Cybèle ORDOQUI, Conseillère, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries et Sandra BAREL

EVOCATION : L’affaire a été évoquée à l’audience du 10 mars 2026, Composition du Tribunal : Président : Camille ALLAIN, Juge, statuant comme juge unique Greffier, lors des débats et du prononcé : Dany BAREL

moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 22 janvier 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel

A l’époque des faits, ils vivaient dans le village de Balveren (Şırnak, sud-est de la Turquie).

    Other relevant facts On an unspecified date the court clerk responsible for serving summonses allegedly battered the applicant, her husband and daughter.

Réunion a implicitement refusé de faire droit à ses demandes de renouvellement d'une carte nationale d'identité et de première délivrance d'un passeport déposées le 9 décembre 2021 à la mairie de Bandrélé

Truchot, Mme Teiller, conseillers, Mmes Canas, Barel, Le Gall, Kloda, Azar, conseillers référendaires, M.

Vitse, Mmes Barel, Kloda, conseillers référendaires, M.

BARRELe président, Signé M. PAGANEL La greffière, Signé S.

BarreLe président, Signé E. Kolbert La greffière, Signé D.

Betoulle, Avel, conseillers, Mme Canas, Barel, Le Gall, Kloda, conseillers référendaires, M. Drouet, avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Vitse, Mmes Barel, Le Gall, Kloda, conseillers référendaires, M.

Vitse, Mmes Barel, Le Gall, Kloda, conseillers référendaires, M.