CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 803 résultats pour « Beefnah »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722facd58014677403ef0

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 avril 1995 par le conseil de prud'hommes de Montauban (section commerce), au profit de Mlle Sandrine X..., demeurant ..., et actuellement Les Bernadie

Source officielle

Page 33 sur 141

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

613723eacd5801467740fda7

Cassation

13 juin 2002

13 juin 2002

instance d'Evreux ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal de grande instance de Bernay

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007925482

Admin. suprême

3 décembre 1997

3 décembre 1997

DE HEL, demeurant au lieu-dit "Les Bernats" à Laparade (47260) ; Mme X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2205136_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

l'annulation de l'arrêté 13-22 du préfet de l'Eure du 14 juin 2022 relatif au danger imminent pour la santé ou la sécurité physique de l'occupant de l'immeuble donnant sur rue sis 31 rue des Fontaines à Bernay

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202209_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 janvier 2024, la commune d'Escout et la société Laborde Travaux Publics Carrières, représentées par Me Bernal, concluent au rejet de la requête, à titre principal

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69f449b0cdc6046d472f0f6b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

ALLIANZ IARD C/ [C] [A] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie SEGOND Me Michaël BERDAH Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 13 Janvier 2026.

Source officielle
TJ

REFERES

69d55d90cdc6046d4770f8a7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L2P [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Frédéric BERNAL de la SCP BERNAL CHEVALLIER FILLASTRE LABAT LEPLAT, avocats au barreau de PAU ET : DEFENDEUR(S) : S.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50ce6b8594705dbfccbf0

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

INTIMEE : Commune d'[Localité 8] prise en la personne de son maire en exercice, demeurant et domicilié ès qualités en Mairie Mairie [Localité 8] Représentée et assistée de Maître BERNAL

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe5c3b89538338ecde716

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Laurine BERNAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne BALADINE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6868b282f73c18b33b338c01

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La décision de liquidation de cette société a fait l'objet d'un dépôt au greffe du tribunal de commerce de Bernay qui a enregistré la dissolution anticipé de la société à compter du 22 avril 2024, mention

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6883105980821d9a1906fd35

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Par acte de commissaire de justice du 7 septembre 2023, la société Decoritex a fait assigner la société [Adresse 10] devant le tribunal de commerce de Bernay aux fins de la voir notamment condamner au

Source officielle
CA

1ère Chambre

6032298caa543c607d0fadbf

Appel

4 avril 2018

4 avril 2018

APPELANTE : Compagnie d'assurances GROUPAMA D'OC, compagnie d'assurance mutuelle agricole [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée et assistée de Maître Frédéric BERNAL

Source officielle
CA

3e Chambre A

61625c8bd64a6b1f51487669

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

[Adresse 2] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de Me Laurent COHEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Plaidant par Me Alain BERDAH

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c873bd3db21cbdd85523

Appel

9 mars 2001

9 mars 2001

GROUPE ASTOTEL, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 29 rue Caumartin 75009 PARIS représentées par la SCP BERNABÉ-CHARDIN-CHEVILLER, Avoué assistées de Maître BRUSA, Toque D

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6163873a947dd77ae6de025d

Appel

28 janvier 2011

28 janvier 2011

BNP PARIBAS LEASE GROUP, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SCP BERNABE -

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf1bd3db21cbdd8c7f0

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

Cour INTIMÉES Société CRÉDIT MUTUEL PIERRE 1 représentée par son gérant, UFG REAL ESTATE MANAGERS "REM" ayant son siège 173 Boulevard Haussmann 75008 PARIS représentée par la SCP BERNABE

Source officielle
CC

soc

613722d2cd58014677401ead

Cassation

26 février 1997

26 février 1997

Thierry XO..., demeurant ..., 38°/ de Mme Maryline YC..., demeurant Saint-Léger de Rostes, 27300 Bernay, 39°/ de M. Philippe YF..., demeurant ..., 40°/ de M.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2100120_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 avril 2022, le 27 mai 2022 et le 30 juin 2022, le syndicat intercommunal à vocation unique AEP Estos-Ledeuix-Verdets, représenté par Me Bernal, conclut au

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

603439003144ca2a5168ad74

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

RG n° 13/02794 APPELANTS 1) Monsieur [M] [X] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 1] (13) de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Olivier BERNABE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c0fef8cdc6046d47a0d957

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° de Rôle : 2025F68 N° de PC : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'INTERDICTION DE GERER DEMANDEURS : Monsieur le procureur

Source officielle