Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

DEMANDEUR SARL [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par Me Florian VIDAL, [Adresse 3] Selarl FLORIAN [Adresse 4] AVOCATS [Localité 2] DEFENDEURS SARL BICA, [Adresse 5] [Localité 3] comparant par Me Benjamin

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 JANVIER 2023 à Me Benjamin GIRARD Me Estelle GARNIER XA ARRÊT du : 26 JANVIER 2023

BERTIN DEFENDERESSE : CPAM DE [Localité 2] [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Madame Justine VENNIN, munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Arthus NOEL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/03768

plaidant : Me Olivier GANEM, avocat au barreau de PARIS, toque : D1404 INTIMES Monsieur [W] [O] né le 09 juillet 1975 à [Localité 8] (93) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Eric BENJAMIN

plaidant : Me Olivier GANEM, avocat au barreau de PARIS, toque : D1404 INTIMES Monsieur [O] [J] né le 09 juillet 1975 à [Localité 9] (93) [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Eric BENJAMIN

APPELANT Monsieur [N] [V] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 1] (ALLEMAGNE), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Benjamin DERSY, avocat au barreau de NICE INTIMEE Madame [G] ,[B

ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : C0034 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Février 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin

° 2013F00639 APPELANTS 1) Monsieur [O] [T] de nationalité française né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] (MAROC) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me David-Benjamin

BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 juin 2016, devant Mme Micheline BENJAMIN

application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 février 2013, devant Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller, et Mme Micheline BENJAMIN

23LY00771, et un mémoire en réplique, enregistré le 4 mars 2024 qui n'a pas été communiqué, le service départemental d'incendie et de secours de la Savoie (SDIS 73), représenté par la SCP Zribi et Texier

celle-ci était son employeur principal, la cour d'appel, qui a cependant considéré que le salarié n'était pas dans l'impossibilité de prévoir à quel rythme il devait travailler ni ne devait donc se tenir

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

tout cas irrégulière, étant observé qu'il s'attache peu de vraisemblance à ce qu'entre 1989 et 2005, soit entre la date à laquelle l'aîné des enfants avait l'âge de deux ans et celle à laquelle le benjamin

] [Localité 2] non comparante PARTIE INTERVENANTE : CPAM DES FLANDRES [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 6] Représentée par Mme [R] [D], dûment mandatée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.