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12 093 résultats pour « Benoït FAVRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613723b4cd5801467740d25a

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

Benoît X..., demeurant ..., 2 / de M.

Source officielle

Page 33 sur 605

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f326cccdc6046d4711fb76

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

précisant que la société n'avait plus d'activité depuis le 31 mars 2026, Il résulte des informations recueillies par le tribunal et des pièces produites que la SARL ABNL se trouve dans l'impossibilité de faire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f326e3cdc6046d4711fd69

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

2020B00041) FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au : 14/04/2026 NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Benoit

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f32714cdc6046d4712018f

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Il résulte des informations recueillies par le tribunal et des pièces produites que la SARL APGALOD se trouve dans l'impossibilité de faire

Source officielle
TCOM

Chambre 21

69f58377cdc6046d474ad146

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Benoît ANDRÉ assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Source officielle
CA

Expropriation

63d0d57e81a7b805de12b483

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[Adresse 2] [Localité 3] Non comparante, représentée par Me Benoît MARTIN de la SELARL BM&A AVOATS, avocat postulant au barreau d'Angers, substitué par Me Pierre BROSSARD, avocat au barreau d'Angers

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b50aa0cdc6046d479f7e73

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

que la société n'avait plus d'activité depuis le 31/12/2024, Il résulte des informations recueillies par le tribunal et des pièces produites que la SARL BUBBLE'VET se trouve dans l'impossibilité de faire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c8957acdc6046d475b625e

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Madame, [H], [N], salariée, s'en rapporte à justice, Il résulte des informations recueillies par le tribunal et des pièces produites que la Société RYC PARFUMERIE se trouve dans l'impossibilité de faire

Source officielle
CA

ETRANGERS

67061e6efde28ee4207114d8

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [H] [T] né le 11 Décembre 1995 à ALGÉRIE de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 07 octobre 2024 à 20 h 59 par courriel, par Me Diane BENOIT

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502515_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Benoit pour statuer sur les requêtes relevant la procédure prévue aux articles L. 921-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2507397_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

C... l’autorité parentale conjointe sur leurs deux enfants D... et A..., la famille a quitté Prades sur Lez, et suite au désaccord parental elle a inscrit ses enfants à l’école Benoite Groult de Montpellier

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000035163343

Admin. suprême

10 juillet 2017

10 juillet 2017

enregistrés les 29 avril et 29 juillet 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société BLI demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493062.20241126

Admin. suprême

26 novembre 2024

26 novembre 2024

enregistrés les 2 avril et 1er juillet 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Endel demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2110252_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Par une lettre adressée le 21 mars 2023 via l'application Télérecours à Me Benoit, représentant M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:473656.20240429

Admin. suprême

29 avril 2024

29 avril 2024

Benoît Delaunay, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin-Coudray-Grevy, avocat de Mme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1c5

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

Jean-Claude Z... à son frère Benoît, a été la cible d'attaques graves, exprimées à l'occasion de façon blessante et humiliante.

Source officielle
TJ

Référés civils

670575ab1296b51ba2b1c514

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

FAVRE de la SELARL CABINET BENOIT FAVRE, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.S.U.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf1bd3db21cbdd8eb00

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

Elle soutenait qu'en réalité, elle n'avait commis aucune faute grave mais que la société ne pouvait plus faire face à ses engagements financiers.

Source officielle
TJ

Référés

6708339e89f19e8c50fb306d

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/451 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HTYK N° de minute : 24/407 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît

Source officielle
TJ

Section des Référés

69600f4fcdc6046d47ab6fa8

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

- 94120 SAINT MAUR DES FOSSÉS Monsieur [I] [N] né le 12 Mai 1978, demeurant 3 rue Saint Benoit - 94100 SAINT MAUR DES FOSSÉS et Madame [Z] [F] épouse [N] née le 04 Mai 1979, demeurant 3 rue Saint Benoit

Source officielle