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2 412 résultats pour « Beraldin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

6a15ec0ccdc6046d4705ea71

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

exercice de son activité, la société AS ELECTRICITE GENERALE a conclu un contrat de leasing avec la société MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, portant sur le véhicule Mercedes-Benz Classe C 300 e Berline

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 02

69ded31fcdc6046d4741e701

Commerce

19 décembre 2025

19 décembre 2025

[O] [I] un contrat de location avec option d'achat, portant sur le financement d'un véhicule Mercédès de type classe E Berline [Localité 1] Sportline 220D BA immatriculée [Immatriculation 1].

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2307239_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

A B, représenté par Me Berradia, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 29 mai 2023 par lequel des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le pays dont il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2200324_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

A, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande d'admission au séjour née du silence gardé par l'administration pendant quatre mois sur

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

659e4b6e55379800088474a1

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

option d'achat n°1292994 du 27 mars 2017, - débouté la société Mercedez-Benz Financial Services France de sa demande en restitution du véhicule de marque Mercedes-Benz modèle Classe A FL (176) Berline

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0603DEC005497015

Admin. suprême

3 juin 2021

3 juin 2021

du requérant Montant alloué pour dommage matériel et moral par requérant (en euros) [1] Montant alloué pour frais et dépens par requête (en euros ) [2] 54970/15 27/10/2015 (4 requérants) Salvatore BERARDI

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2502993_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delacour, - et les observations de Me Kouba, se substituant à Me Berradia, représentant M. A... B....

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2501909_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Armand ; - et les observations orales de Me Zekri, substituant Me Berradia, pour M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2601793_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

B..., représentée par Me Berradia, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2026 par

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2301688_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

E C, représenté par Me Berradia et Me Kalfon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2200456_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Vu les procédures suivantes : I°/ Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2022, sous le n° 2200456, et un mémoire enregistré le 6 septembre 2022, Mme C B, représentée par Me Berradia, demande au

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402397_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Il y a lieu, par voie de conséquence, de rejeter ses conclusions à fin d'injonction ainsi que celles de Me Berradia relatives aux frais de l'instance.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:1127DEC004960107

Admin. suprême

27 novembre 2012

27 novembre 2012

She was represented before the Court by Mr Aarne Stüven, a lawyer practising in Berlin. The respondent Government was represented by one of their Agents, Mr.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-106899

Admin. suprême

14 septembre 2011

14 septembre 2011

The applicant requested a transfer of his case-file to the competent Berlin Regional Court.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201274

Cassation

24 juin 2010

24 juin 2010

) ; que l'état des créances rédigé par Monsieur Hirth Walter en langue allemande pourrait être une pièce de cette procédure ; que Monsieur Wolfgang X... qui venant de Berlin où il a laissé apparemment

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02830_20220727

Admin. Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

comme des " véhicules conçus et construits pour le transport de passagers comportant, outre le siège conducteur, huit places assises au maximum ", et répartis en différents types de carrosserie : AA Berline

Source officielle
CA

1re Chambre B

61624a7da68110eae5b68ff1

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

C/ [F] [Z] SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE MEDITERRANEE Grosse délivrée le : à : SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ Me Patrick LE DONNE SCP FRANCK-BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS

Source officielle
TCOM

11 ème chambre

69d2351acdc6046d472ffd3d

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

chambre LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS BDO DENFERT, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 890 650 187) représentée par sa présidente, la SAS BERLINER

Source officielle
CC

cr

613725efcd58014677421a6f

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

publication du journal " Le Monde " en reproduisant, sans l'autorisation de Catherine Y..., les propos incriminés tenus par celle-ci lors d'une interview privée accordée à un journaliste allemand du " Berliner

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103775_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

A a acheté un véhicule Renault Zoé 5 Berline aux prix de 8 389,24 euros auprès du concessionnaire Renault Retail Group, à la suite de quoi celui-ci a déposé le 28 avril 2021 une demande de subvention "

Source officielle