A B, représenté par Me Berradia, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 29 mai 2023 par lequel des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le pays dont il

A, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande d'admission au séjour née du silence gardé par l'administration pendant quatre mois sur

option d'achat n°1292994 du 27 mars 2017, - débouté la société Mercedez-Benz Financial Services France de sa demande en restitution du véhicule de marque Mercedes-Benz modèle Classe A FL (176) Berline

du requérant Montant alloué pour dommage matériel et moral par requérant (en euros) [1] Montant alloué pour frais et dépens par requête (en euros ) [2] 54970/15 27/10/2015 (4 requérants) Salvatore BERARDI

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delacour, - et les observations de Me Kouba, se substituant à Me Berradia, représentant M. A... B....

Armand ; - et les observations orales de Me Zekri, substituant Me Berradia, pour M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

B..., représentée par Me Berradia, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2026 par

E C, représenté par Me Berradia et Me Kalfon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé

Vu les procédures suivantes : I°/ Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2022, sous le n° 2200456, et un mémoire enregistré le 6 septembre 2022, Mme C B, représentée par Me Berradia, demande au

Il y a lieu, par voie de conséquence, de rejeter ses conclusions à fin d'injonction ainsi que celles de Me Berradia relatives aux frais de l'instance.

She was represented before the Court by Mr Aarne Stüven, a lawyer practising in Berlin. The respondent Government was represented by one of their Agents, Mr.

The applicant requested a transfer of his case-file to the competent Berlin Regional Court.

) ; que l'état des créances rédigé par Monsieur Hirth Walter en langue allemande pourrait être une pièce de cette procédure ; que Monsieur Wolfgang X... qui venant de Berlin où il a laissé apparemment

comme des " véhicules conçus et construits pour le transport de passagers comportant, outre le siège conducteur, huit places assises au maximum ", et répartis en différents types de carrosserie : AA Berline

C/ [F] [Z] SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE MEDITERRANEE Grosse délivrée le : à : SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ Me Patrick LE DONNE SCP FRANCK-BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS

chambre LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS BDO DENFERT, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 890 650 187) représentée par sa présidente, la SAS BERLINER

publication du journal " Le Monde " en reproduisant, sans l'autorisation de Catherine Y..., les propos incriminés tenus par celle-ci lors d'une interview privée accordée à un journaliste allemand du " Berliner

A a acheté un véhicule Renault Zoé 5 Berline aux prix de 8 389,24 euros auprès du concessionnaire Renault Retail Group, à la suite de quoi celui-ci a déposé le 28 avril 2021 une demande de subvention "