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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-56938
26 février 2001
26 février 2001
et des Libertés fondamentales telle qu'amendée par le Protocole n o 11 (ci-après dénommée «la Convention»), Vu l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme rendu le 2 août 2000 dans l'affaire Bertin-Mourot
Source officielleCHAMBRE CIVILE
686f4e44334d55acd19f1e84
9 juillet 2025
9 juillet 2025
française, retraitée domiciliés ensemble : [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Marie-Hélène THIZY, membre de la SELARL AD-LEX, avocate postulante au barreau d'AGEN et Me Céline CONTREPOIDS-BERTIN
Source officielleciv2
6079432c9ba5988459c416ce
7 novembre 1974
7 novembre 1974
BERTIN, A PORTE DES ENCHERES ET A DECLARE AUSSITOT AVOIR ENCHERI POUR CHRISTIAN Z..., PRESENT ET ACCEPTANT QUE LE PRIX N'A PAS ETE PAYE ; QUE LA BANQUE HYPOTHECAIRE EUROPEENNE A POURSUIVI LA FOLLE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301076
21 septembre 2010
21 septembre 2010
rectifiés, le juge de l'expropriation du département de l'Ille-et-Vilaine a, par l'ordonnance attaquée du 11 juin 2004, prononcé l'expropriation de biens immobiliers appartenant à la société Girard et Bernier
Source officiellesoc
61372362cd5801467740911d
23 novembre 1999
23 novembre 1999
/ Me Georges Y..., agissant en sa qualité d'administrateur provisoire de l'Office notarial de la SCP Rémy-Blanchard, demeurant ..., 2 / la société civile professionnelle (SCP) Régnier, Geoffroy-Bergier
Source officielleciv3
61372375cd5801467740a08d
1 mars 2000
1 mars 2000
A..., demeurant ..., 3 / de la Société nancéienne Varin Bernier, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c767
26 mai 2008
26 mai 2008
, SAS LUR BERRI DISTRIBUTION, S.A.
Source officielleChambre sociale
64549f19eedb07d0f818611d
28 avril 2023
28 avril 2023
CMA CGM [Adresse 4] [Adresse 1] Représentée par Me Pascale BERTE de la SELARL BERTE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARTINIQUE Représentée par Me Isabelle WERTER-FILLOIS, avocat au barreau de GUADELOUPE
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412517_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 11 juillet 2025, la SAS Elsan, représentant la SAS Clinique Paul Bert déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869d8
28 mai 2003
28 mai 2003
D'AMIENS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRET DU 28 MAI 2003 RG : 02/04167 ORDONNANCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON DU 21 AOUT 2001 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame Berthe
Source officielleciv1
ébouter M. X... de sa demande en garantie dirigéec/Mme Z
ECLI:FR:CCASS:2012:C101027
26 septembre 2012
26 septembre 2012
SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif d'AVOIR débouté Monsieur Jean-François X... de ses demandes dirigées à l'encontre de Madame Berthe Z...et de Madame Denise A...veuve Y
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01003_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
de l'Etat le versement à Me Berthe de la somme de 1 500 euros.
Source officielleciv3
613723e4cd5801467740f878
6 novembre 2002
6 novembre 2002
à Paris (8e) aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 5, avenue Bertie Albrecht à Paris (8e) à payer à M.
Source officiellesoc
613723b0cd5801467740cf40
6 février 2001
6 février 2001
Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1998 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la Société nancéienne Varin-Bernier (SNVB), société anonyme
Source officielleContestations Honoraires
626a2f7d71469e057d789b4b
27 avril 2022
27 avril 2022
[B] [G] C/ Société BEUTIER CÉDRIC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE
Source officiellePCP JCP ACR référé
68e55b4a0e2901d10fa38a4f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nicolas BERTHIER [D] [I] [B] [I] ép.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
652a30527ed1ea83181123f1
13 octobre 2023
13 octobre 2023
BUREAU D'ÉTUDES TECHNIQUES ET DE RÉALISATIONS IMMO BILIÈRES (BETRI) ----------------------- N° RG 22/05211 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7FR ----------------------- DU 13 OCTOBRE 2023 ---------
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67b4259d957d109ca376433e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
du 06 Février 2023 dans l'affaire portant le n° RG 20/00616 APPELANTES [5] [6] [4] INTIMÉE [7] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION Nous, Claire BIADATTI-BERTIN
Source officiellePCP JCP ACR référé
6a173b99cdc6046d4725adc3
26 mai 2026
26 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nicolas BERTHIER Mme [I] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01180 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB366
Source officielleciv3
607943499ba5988459c41d6a
3 février 1976
3 février 1976
ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, RENDU SUR RENVOI APRES CASSATION, QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES CAPUCINS A FAIT EDIFIER EN 1960 UN ENSEMBLE IMMOBILIER, LES ARCHITECTES BERTIN
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