sous écoute de Gérard Z..., les juges d'appel n'ont pu ensuite énoncer que, dès que Gérard Z... avait informé à mots couverts son frère Sébastien de l'existence d'un placement sous écoute et ce, par le biais

Bidart ; M.

ATTAQUE AINSI QUE DU JUGEMENT DONT IL ADOPTE LES MOTIFS QUE LE 18 NOVEMBRE 1971 DES AGENTS DU SERVICE DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES ONT CONSTATE LA PRESENCE D'UN APPAREIL AUTOMATIQUE DESTINE AU JEU DE BILLARD

HADBOUN, Greffière, DEMANDEURS Monsieur [Y] [J] [L] [M] [Adresse 2] [Localité 4] (REUNION) Madame [N] [O] [K] [I] épouse [J] [L] [M] [Adresse 2] [Localité 5] (REUNION) représentés par Maître Pascale BIKARD

au RCS de [Localité 2] n° 301 100 756 Représentant(s) : Maître Pierre-Xavier BOYER, avocat au barreau de Rouen, et pour postulant Maître Sandrine BOURDON, avocate au barreau de Caen Défendeur(s) : BILLARD-DURAND

MOULINS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Pascale BIKARD, avocat au barreau de PARIS - #D1890 DEFENDERESSE La S.A.S.

ROYAL MONTPENSIER [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Pascale BIKARD, avocat au barreau de PARIS - #D1890 DEFENDERESSE La S.A.S.U.

Cochin à Paris ; 2) et d'autre part, l'intégralité du dossier médical, relatif à sa prise en charge à l'hôpital Henri Mondor de Créteil en 2010, détenu par les services de chirurgie digestive et hépato-bilaire

F E et Mme B A, représentés par Me Billard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Clément-des-Baleines a exercé un droit de préemption

Rolland, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 6 mai 1999, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de la société BILLARDS GOMEZ du chef de contrefaçon

Perche, en cassation d'un jugement rendu le 28 mars 1989 par le conseil de prud'hommes de Bourges (section agriculture), au profit de Mme Geneviève X..., demeurant à Saint-Amand Montrond (Cher), Bihard

d'un jugement rendu le 17 novembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Bayonne (section commerce), au profit de la société anonyme Buffadour, dont le siège est sise "Buffalo-Grill", Le Plateau à Bidart

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2022, la Société publique locale méditerranée (SPLM), représentée par la SELARL Maras Billard Avocats, demande au tribunal : 1

Formation paritaire de TOULOUSE (F22/01895) [H] [W] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Cyrielle BISSARO

observations d'Albert B... sur la nature de ses relations avec Bernard X..., Adriano A..., Régis Z..., etc..., que le but des rencontres apparues lors des surveillances autour des établissements "Le Bistro

B A et Mme C A, représentés par la SELARL Berard-Jemoli-Santelli-Burkatzki-Bizzarri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2021 par lequel le maire de la commune d'Eckwersheim

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 février 2022 et un mémoire enregistré le 22 juin 2023, Mme A, représentée par Me Bizzarri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 août 2021, Mme B, représentée par Me Bizzarri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du

DU 30 OCTOBRE 1935 MODIFIE ET L'ARTICLE 194 DU CODE DES MARCHES PUBLICS DANS LEUR REDACTION APPLICABLE EN LA CAUSE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE LA SOCIETE JARDIN ET BILLARD

des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDEUR Monsieur [X] [R] [K] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] (RÉUNION) représenté par Me Pascale BIKARD