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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
634e41cbdfc182adff7ad55a
7 octobre 2022
7 octobre 2022
[D] [X] Représenté par Me Jean marc SERRATRICE de la SELARL SERRATRICE/BOGGIO, avocat au barreau de BONNEVILLE c) S.A.S.
Source officiellechambre 1-9
69d00f35cdc6046d47058b7a
3 avril 2025
3 avril 2025
LAHAYE-MIGAUD Avocat, Port de Bonneuil, 14 route du Moulin Bateau 94380 Bonneuil sur Marne ET : SAS ALEXANDRE - exerçant sous l'enseigne MAISON ALEXANDRE, dont le siège social est 34 avenue de Versailles
Source officielleAvis
CADA:20224135
8 septembre 2022
8 septembre 2022
régionale des finances publiques (DRFIP) Ile-de-France, et les pièces y afférent (3927 du 13 décembre 2011, 3924, 3926, autres échanges) ; 4) tous les échanges nominatifs avec les services du SIE de Bonneville
Source officielleciv2
6137233ccd58014677407345
18 février 1999
18 février 1999
société Gravières du Giffre, société à responsabilité limitée, dont le siège est 74440 La Rivière Enverse, en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1997 par le tribunal de grande instance de Bonneville
Source officielleciv1
61372298cd580146773fee51
9 janvier 1996
9 janvier 1996
Y... de Quincy, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 juillet 1993 par le tribunal de grande d'instance de Bonneville (1ère chambre), au profit de Mme Heidi Z..., veuve de Quincy, demeurant
Source officielleJuge unique 8
DTA_2107176_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
C A, représenté par Me Joly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er octobre 2021 par laquelle le sous-préfet de Bonneville a prononcé la suspension de son permis de conduire pour
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21917_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
administratif de Toulouse d'annuler la décision du 21 novembre 2019 par laquelle la directrice interrégionale Sud de la protection judiciaire de la jeunesse lui a refusé l'octroi de la nouvelle bonification
Source officielle2ème chambre
DTA_2300784_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
B soutient qu'il a subi un préjudice financier lié à la non-attribution de la nouvelle bonification indiciaire.
Source officielle1ère Ch-Cab 6 Référés
69745ed2cdc6046d4783d8aa
8 janvier 2026
8 janvier 2026
N° minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Janvier 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00226 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4EK DEMANDERESSE Société
Source officiellePremière Présidence
64a66028bbd03a05db9651d5
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par ordonnance du 14 juin 2023, la juge des libertés et de la détention de Bonneville a ordonné la jonction des deux demandes et les a rejetées.
Source officiellePremière Présidence
64c20a8a1e0d40d96967d834
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Par ordonnance du 12 juillet 2023, le juge des libertés et de la détention de Bonneville a ordonné la jonction des deux demandes et les a rejetées.
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd8598f
12 septembre 2001
12 septembre 2001
BARTHALAY, greffier ENTRE : APPELANTS d'une ordonnance rendue le 14 décembre 1998 par le tribunal de grande instance de Bonneville après cassation, le 6 mars 2001, d'une ordonnance rendue le 27 avril 1999
Source officielleCour d'Appel
6253c8babd3db21cbdd86163
26 mars 2002
26 mars 2002
X... du barreau de BONNEVILLE ; à: MADEMOISELLE C... BRIGITTE demeurant ... ; INTIMEE Représentée par ME DELACHENAL, Avoué et ayant pour Avocats la SCP PROUTEAU C...
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd8628a
21 mars 2002
21 mars 2002
FRANOEAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE AUDIENCE SOLENNELLE - CHAMBRES CIVILES RÉUNIES ARRÊT DU JEUDI 21 MARS 2002 Recours contre une décision (N° R.G. 9500001) rendue par le Tribunal de Grande Instance de BONNEVILLE
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008181955
9 juillet 2003
9 juillet 2003
demande au Conseil d'Etat l'annulation de la décision du 12 mai 2000 par laquelle le chef d'état-major de la marine du ministère de la défense a rejeté sa demande tendant au bénéfice de la nouvelle bonification
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006017
2 avril 2007
2 avril 2007
après avis de la commission des recours des militaires, a rejeté son recours administratif préalable qu'il avait formé contre la décision du 13 juin 2005 lui refusant le bénéfice de la nouvelle bonification
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008072297
8 septembre 1999
8 septembre 1999
Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 27 de la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 : "La nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires instituée à compter
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374473
30 mai 2007
30 mai 2007
de la ministre de l'écologie et du développement durable autorisant la rédaction, par les services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement, des arrêtés individuels relatifs à la nouvelle bonification
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029255188
16 juillet 2014
16 juillet 2014
indiciaire (NBI) au titre des services accomplis entre le 1er septembre 2008 et le 31 août 2009 et, d'autre part, condamné l'Etat à lui verser un rappel de bonification indiciaire correspondant à cette
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025284547
30 janvier 2012
30 janvier 2012
indiciaire dans les services du ministère de la justice, en tant qu'il ne prévoit pas l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux greffiers d'assises de la cour d'assises de Haute-Corse ;
Source officiellePage 33 sur 620