Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2020, la commune de Saint-Jean-de-Braye conclut au rejet de la requête.

Le maire de Puiseux-en-Bray soutient que l'immeuble situé 7 rue Principale, parcelle cadastrée n°379 appartenant à Mme E A et à M.

Mme B A a formé un recours gracieux contre cet arrêté qui a été rejeté par la maire de Saint Jean de Braye le 22 septembre 2021.

Mme B, adjointe administrative de deuxième classe, a été recrutée par la commune de Neufchâtel-en-Bray le 1er juin 1996.

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 21 juillet 1984, Housmi X..., agé de 8 ans, a été découvert le bras

Le 12 juin 2013 dans le cadre d'un travail de projection de l'enduit sur une façade, [L] [X] a reçu une projection sur son avant-bras droit lequel présentera des brûlures.

La communauté de commune des 4 Rivières en Bray a institué une telle redevance pour l'année 2024.

B A, agissant en sa qualité de gérant de la société par action simplifiée (SAS) Superette Bray Distribution, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code

Par un acte, enregistré le 10 mai 2021, la commune de Neufchâtel-en-Bray déclare accepter la médiation proposée. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 novembre 2022, 31 octobre 2023, et 23 août 2024, la commune de Saint-Jean-de-Braye, représentée par Me Madrid, demande au

Vu la requête, enregistrée le 9 août 1990 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Martine X..., demeurant Etinehem à Bray-sur-Somme (80340) ; Mme X... demande que le Conseil

La SCI des Bords de Loire Saint Jean de Braye, citée à étude, n’a pas constitué avocat.

A et de Me Gally, représentant la commune de Saint-Jean-de-Braye. Considérant ce qui suit : 1. M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : N 21-23.325 Demandeur : Mme [M] Défendeur : la société Brayer Requête n° : 525/22 Ordonnance n° : 91209 du 17 novembre

Il résulte de ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation présentées par l'association Les spéléos du Pays de Bray doivent être rejetées.

Article 2 : La commune de Bray-Dunes versera à M. D, M. E, M. F et M. C la somme globale de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la requête en tant qu'elle est présentée par la société "Bray-SA - Agence Haka-France" : Considérant que la société "Bray-SA - Agence Haka-France

le conseil municipal de Saint-Léger-en-Bray a approuvé la révision de son PLU.