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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
66fce3c58d6ea26f688da5df
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Pourtant, monsieur me précise s'être rendu au Brésil du 18/12/2021 au 21/02/2022. Pour me prouver ses dires, Monsieur [J] me fournit ses billets d'avion.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1906060_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
est éligible au crédit d'impôt prévu à l'article 244 quater B du code général des impôts en raison des études qu'elle a menées sur la marge volcanique de Namibie et sa marge homologue Uruguay-Sud Est Brésil
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00448_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
société Téopolitub à verser à l'Etat la somme de 463 115,52 euros TTC, assortie des intérêts légaux et de leur capitalisation, au titre des désordres affectant le bardage de la base d'hélicoptères de Bréville-sur-Mer
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007627591
13 décembre 1989
13 décembre 1989
d'autoroute et de ses dépendances et le nombre des véhicules qui peuvent les emprunter ; que, dès lors, le tarif de "31,80 F par mètre linéaire pour les voies de circulation, les échangeurs et les bretelles
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6785fda1e1c1941b1ee98081
11 janvier 2025
11 janvier 2025
[X] fait connaître qu'il souhaite rentrer au Brésil et accepte de demeurer au centre de rétention dans l'attente du vol retour prévu à cet effet.
Source officielleC.E.S.E.D.A.
688c4f2f29d40d57a3e55323
31 juillet 2025
31 juillet 2025
déclarée comprise par la personne retenue à l'inverse du Français, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [R] [W], né le 05 Août 1975 à [Localité 1] (BRÉSIL
Source officielleService des référés
65a0408bea2f9efae430ea1f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 janvier 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203976_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Mme D B A, ressortissante brésilienne née le 6 juillet 1987 à Mossoro (Brésil) a déposé le 21 janvier 2021 une demande d'admission au séjour en qualité de réfugié.
Source officielle8ème chambre
DTA_2114721_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Breuille a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2117077_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Breuille, - les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant pakistanais né le 8 février 1991, fait valoir être entré en France le 15 avril 2016.
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2418022_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Breuille a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2519905_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 30 octobre 2025 par laquelle l’autorité consulaire française à Sao Polo (Brésil
Source officielleCour d'Appel
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17 octobre 2006
17 octobre 2006
X... ne conteste pas avoir su le 30 décembre 2004 que son employeur lui demandait de livrer, après le travail prévu dans la matinée du 31 décembre le magasin CHAMPION de BRETEUIL sur ITON.
Source officielleCour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b05
17 octobre 2006
17 octobre 2006
X... ne conteste pas avoir su le 30 décembre 2004 que son employeur lui demandait de livrer, après le travail prévu dans la matinée du 31 décembre le magasin CHAMPION de BRETEUIL sur ITON.
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925eb
22 mai 2015
22 mai 2015
René X..., chef de service à l'ATC de Bretteville-sur-Odon, en ses qualités de tiers demandeur et de curateur d'Alain Y... LE MINISTÈRE PUBLIC : En la personne de M.
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2000210_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017, 2018 et 2019 à raison d'un ensemble immobilier au lieu-dit " Les Sapinettes " à Bretteville-sur-Odon
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-139578
22 novembre 2013
22 novembre 2013
Il en ressortait que la première requérante, placée sous l’autorité parentale de la deuxième requérante dès l’été 2009, résidait avec elle au Brésil depuis plusieurs années, venant en Suisse chez
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669640def5112d8edd056fb8
12 juillet 2024
12 juillet 2024
France; - la copie du passeport au nom de l'intéressé(e), - le procès-verbal établi le 8 juillet 2024 actant le refus de l’intéressé(e) d’embarquer sur un vol retour à destination de [Localité 6] (BRESIL
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2214588_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Si l'intéressé déclare avoir fui le Brésil en raison de la situation d'insécurité liée à la présence de factions dans sa ville de résidence et affirme avoir été agressé par des membres de gangs, lors de
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2606851_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
ont disparu, il quitte le Brésil et est placé en zone d’attente le 23 février 2026.
Source officiellePage 33 sur 250