Il fixe un délai bref en cas d'urgence particulière. 5. M.

Il fixe un délai bref en cas d'urgence particulière. 5.

Or, il est constant que le refus de lui donner un rendez-vous à plus brève échéance le maintient en situation d'extrême précarité et l'expose à une mesure d'éloignement du territoire.

l'intéressée a cessé de suivre sa scolarité en décembre 2013, les éléments invoqués ne sont pas de nature à justifier que le juge administratif des référés, saisi en avril 2014, prenne dans un délai très bref

Il fixe un délai bref en cas d'urgence particulière. 5. Il résulte de l'instruction que M.

l'autorisation d'instruction dans la famille pour leur fils D A au titre de l'année scolaire 2024-2025 ; 2°) d'enjoindre à l'administration de réexaminer leur demande d'instruction dans la famille, cela à bref

A était titulaire, il résulte de l'instruction que son recours au fond a été enregistré le 13 janvier 2025 et qu'il sera nécessairement examiné à brève échéance à la date de la présente ordonnance.

au mois de décembre 2024, elle ne l'établit pas de manière suffisamment probante ni ne justifie, en tout état de cause, qu'il ne pourrait bénéficier d'autres dispositifs ni même retrouver un emploi à brève

Dans les autres cas, il appartient au requérant de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier à très bref délai d'une mesure provisoire dans l'attente d'une

Dans les autres cas, il appartient au requérant de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier à très bref délai d'une mesure provisoire dans l'attente d'une

qu’à l’encontre de la décision prise sur recours préalable obligatoire, laquelle n’est pas encore intervenue ; la condition d’urgence n’est pas remplie dès lors que la requête au fond sera jugée à bref

qu’à l’encontre de la décision prise sur recours préalable obligatoire, laquelle n’est pas encore intervenue ; la condition d’urgence n’est pas remplie dès lors que la requête au fond sera jugée à bref

Dans les autres cas, il appartient au requérant de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier à très bref délai d'une mesure provisoire dans l'attente d'une

intervention du juge des référés dans les conditions d’urgence particulière prévues par l’article L. 521-2 est subordonnée au constat que la situation litigieuse permette de prendre utilement et à très bref

Dans les autres cas, il appartient au requérant de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier à très bref délai d’une mesure provisoire dans l’attente d’

Elle ne fait état d'aucune perspective de recrutement dont la concrétisation serait, à brève échéance, compromise par la décision en litige.

atteinte à l'image et à la réputation des produits traditionnels qu'elles fabriquent, d'autre part, que la transmission de la demande d'enregistrement d'indication géographique protégée peut aboutir, à bref

Il fixe un délai bref en cas d'urgence particulière. 5.

Il fixe un délai bref en cas d'urgence particulière. 4. Pour justifier de l'urgence s'attachant à ce qu'il soit enjoint à la préfecture de Seine-et-Marne de lui délivrer un rendez-vous, M.

Il fixe un délai bref en cas d'urgence particulière. 5. En l'espèce, M.