Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137256fcd5801467741db0a
11 avril 1996
11 avril 1996
que votre créancier devra supporter lui feront abandonner l'affaire ; "- au cas où vous avez plusieurs dettes, la solution qui se présente à vous est de changer régulièrement de domicile afin de brouiller
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200003
9 janvier 2014
9 janvier 2014
d'un mur de refend, en façade rue Saint-Lambert : dépose des maçonneries obstruant les baies du rez-de-chaussée, nettoyage de la façade, application sur la façade d'un enduit Monopra KS de Weber et Broutin
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02647_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement le 26 septembre 2024 et le 18 novembre 2024, la SARL L'Heude et Associés Architectes et la SARL Via Sonora, représentées par Me Broglin
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2107886_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Par des mémoires enregistrés les 15 juillet et 23 décembre 2022, et le 30 août 2024, la société DRLW Architectes, représentée par Me Broglin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures,
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2108217_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Par des mémoires enregistrés les 15 juillet et 23 décembre 2022, et le 30 août 2024, la société DRLW Architectes, représentée par Me Broglin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures,
Source officiellecr
6079a8539ba5988459c4cb7c
8 avril 1991
8 avril 1991
X... avait déclaré n'avoir jamais eu connaissance de ces manipulations, ni du premier bilan établi par Z..., mais que ce premier bilan avait été retrouvé chez X... qui l'avait qualifié de simple " brouillon
Source officielle2ème Chambre
69614090cdc6046d47c4b2ef
8 janvier 2026
8 janvier 2026
' et les 'prix facturés MFC', ce qui tend à confirmer qu'elle a bien reçu la ou les factures correspondantes, - qu'elle produit également, en pièce 9 de son dossier, un document intitulé 'facture brouillon
Source officielle6ème chambre
DTA_2208987_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2022, Mme G C, représentée par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308016_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
B A, représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2023 par lequel le préfet du Nord a
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308017_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
C A, représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2023 par lequel le préfet du Nord a
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2413003_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
A C, représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2024 par lequel le préfet du Nord
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00794_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2023, Mme C B, représentée par Me Broisin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65c3d963c432ce7d11a6e5bf
23 janvier 2024
23 janvier 2024
précise : « … Maître [C] [T], commissaire-priseur signale dans son descriptif : « Restaurations, reprise à la dorure »… La dorure de notre console nous révèle clairement une application de dorure bronzine
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2602126_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
- le préfet de l’Essonne, représenté par Me Briolin, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2504039_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
titre de séjour dans les délais comme visiteur et non comme ascendant à charge et qu'elle remplit les conditions pour bénéficier d'un titre de séjour comme visiteur ; - et les observations de Me Briolin
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2504285_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Après avoir, au cours de l'audience du 7 avril 2025, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Briolin, représentant le préfet du Val-de-Marne
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306841_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
moyens et soulève, en outre, la méconnaissance des stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - les observations de Me Briolin
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2303425_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
A, qui reprend ses conclusions et moyens ; - les observations de Me Briolin, représentant le préfet de l'Essonne. Par un mémoire, enregistré le 19 mai 2023, M.
Source officielleAvis
CADA:20170999
8 juin 2017
8 juin 2017
En application de ces dispositions, la commission distingue ainsi deux types de documents : - les documents inachevés en la forme, tels que les ébauches, brouillons et versions successives d'un document
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2211371_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
déposé une demande de renouvellement de titre de séjour " visiteur " par le biais du téléservice de l'administration numérique des étrangers en France (ANEF) le 25 juillet 2022, restée en état de " brouillon
Source officiellePage 33 sur 80