Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 4
64a7aff23bcaf505db6965c9
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La mise aux normes nécessitait d'édifier une dépendance regroupant les normes sanitaires avec cuisine , salle de bain et WC séparé, l'eau chaude et froide, et un chauffage à eau chaude centralisé.
Source officielleJCP
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2 avril 2026
2 avril 2026
, production d'eau chaude et robinetterie : Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ; Rinçage et nettoyage des corps
Source officielleChambre sociale
6618cf0c7935f50008be42d7
11 avril 2024
11 avril 2024
En effet, sont ici visés les réseaux de chauffage et de distribution d'eau chaude sanitaire extérieurs à la chaudière, objet du contrat.
Source officielle5e chambre civile
67875248fc8e837eda8a6178
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Elle précise qu'il est bien constaté par l'huissier que la cuve de gaz permettant le chauffage de l'habitation était vide et que l'installation serait gelée.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300212
15 février 2012
15 février 2012
principal et sur le second moyen du pourvoi incident, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant souverainement retenu que les infiltrations à répétition et l'inondation du logement loué au rez-de-chaussée
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03474_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
intervenus dans le local commercial situé au rez-de-chaussée de l'immeuble qui sont dépourvus d'incidence sur la taxe sur les logements vacants sur les appartements en litige et ne permettent pas, par
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10016
5 janvier 2022
5 janvier 2022
Dans sa seconde audition, interrogé sur la dissimulation de l'incident, il fournissait les explications suivantes : "...n'ayant pas perçu les bonnes informations lors de l'événement, conduit un doute
Source officielleCour d'Appel
6253c898bd3db21cbdd85b6f
13 novembre 2001
13 novembre 2001
François, demeurant 18, route du Fort de l'Eve - 44600 SAINT-NAZAIRE Partie civile, intimé, non comparant, représenté par Maître ROY Emmanuel, avocat au barreau de NANTES, LE MINISTÈRE PUBLIC Appelant,
Source officielle1ère Ch-Cab 6 Référés
68e0427b74e929a9d8fd5bd5
2 octobre 2025
2 octobre 2025
C3B prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par la SELAS CHAMBEL & ASSOCIES, avocats au barreau de BONNEVILLE, Me Eva MARQUET, avocat au barreau
Source officielleChambre Commerciale
65321b889e4ea48318f5b106
18 octobre 2023
18 octobre 2023
EXPOSE DU LITIGE : Dans le cadre d'un marché de travaux pour le compte de la SAS Sodicler concernant le lot n°20 "chauffage, rafraîchissement, sanitaire", la société Deguy, mandataire du groupement
Source officielle1re chambre 3e section
6431070f28558704f52e6cc4
7 avril 2023
7 avril 2023
dépenses réelles justifiées de la famille, au prix d'une gestion budgétaire rigoureuse, à savoir : - forfait habitation : 186 € - forfait alimentation, hygiène et habillement : 975 € - forfait chauffage
Source officielle1re chambre 3e section
627f48fb551627057d32e1e7
13 mai 2022
13 mai 2022
les dépenses réelles justifiées de la famille, au prix d'une gestion budgétaire rigoureuse, à savoir': - forfait habitation :186 € - forfait alimentation, hygiène et habillement :975 € - forfait chauffage
Source officielleSURENDETTEMENT
686d6677a2273490db109153
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elle intègre le montant des dépenses de logement, d’électricité, de gaz, de chauffage, d’eau, de nourriture et de scolarité, de garde et de déplacements professionnels ainsi que les frais de santé.
Source officielleChambre civile 1-8
67f0ba42ea6533065f551d60
4 avril 2025
4 avril 2025
chaque commission pour les frais de transport professionnel, et selon un barème forfaitaire en fonction de la composition de la famille pour les dépenses de la vie courante (alimentation, habillement, chauffage
Source officiellePPP Contentieux général
65b00dcab98137c174784b10
9 janvier 2024
9 janvier 2024
et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon état d'usage et de fonctionnement ;Les dispositifs d'ouverture et de ventilation
Source officielleChambre civile section B
68fc5ba7af64986e40f7c6a1
21 octobre 2025
21 octobre 2025
chaque commission pour les frais de transport professionnel, et selon un barème forfaitaire en fonction de la composition de la famille pour les dépenses de la vie courante (alimentation, habillement, chauffage
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a0c
10 janvier 2020
10 janvier 2020
La société JFA habitat fait d'abord valoir que n'est pas établie l'antériorité à la vente du vice allégué, l'expert ayant constaté que les désordres trouvaient leur origine "pour l'essentiel aux événements
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2105680_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2105795_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon
Source officielle1ère chambre
DTA_2100539_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon
Source officiellePage 33 sur 84