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9 773 résultats pour « COINTET Me LEVADE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-10856

Admin. suprême

5 janvier 2016

5 janvier 2016

However, no official had taken any interest in talking to the leaders of the march.

Source officielle

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TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2600270_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Si, pour contester le risque de de fuite, M.

Source officielle
CA

15e chambre

631ade7ff575634f1371eff6

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Par requête reçue au greffe le 28 novembre 2017, Monsieur [J] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre afin notamment de contester la légitimité de son licenciement et d'obtenir le paiement de diverses

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00301

Cassation

12 février 2016

12 février 2016

la loi ; Sur les deux moyens réunis ci-après annexés : Attendu que sous le couvert de griefs non fondés de défaut de réponse à conclusions et de manque de base légale, le moyen ne tend qu'à contester

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f5ac33cdc6046d474dcc4e

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

A cette même audience, la partie défenderesse dépose des conclusions aux termes desquelles elle soulève plusieurs contestations sérieuses.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2201337_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur des actes contestés doit être écarté. 4.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2202797_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

D F A, représenté par Me Lebaad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2022 par lequel le préfet des Ardennes l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

62736a35a58162057dac6677

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

[Y] par la SAS Société Française de Levage (SOFRAL) du 5 mai 2017 était dépourvu de cause réelle et sérieuse, En conséquence, - Condamné la SAS SOFRAL à verser à M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

668f76c89b65e642c5878526

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Elle conteste l'interprétation qu'a faite le premier juge de l'article L.454-1 du code de la sécurité sociale.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65af652bb6c6260008b52f1b

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Le 22 avril 2021, la commission de recours amiable a débouté l'employeur de sa contestation.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2009162_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

euros, correspondant aux rappels de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008, et des pénalités correspondantes, dues par la société Groupe Maintenance Levage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00010

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

constaté que le salarié, ouvrier de travaux publics, s'était mis lui-même et avait mis les autres salariés en danger en manutentionnant du matériel lourd à proximité de la grue en mouvement pour son levage

Source officielle
CC

soc

6079b1539ba5988459c51987

Cassation

10 octobre 1990

10 octobre 1990

X..., salarié au service de la société Cochez Levage, a été, le 21 avril 1982, victime d'un accident du travail et, après avoir repris son travail, a été victime d'une rechute consécutive à son premier

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-216418

Admin. suprême

21 février 2022

21 février 2022

Il estime que cela constitue une violation du droit à la liberté d’expression d’un élu local, leader de l’opposition municipal, sur un sujet d’intérêt général relatif à la gestion communale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac2bd3db21cbdd8bfb3

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

Crédit Immobilier Spécialisé occupe une place non négligeable parmi les établissements spécialisés, mais reste encore modeste avec à peine 3% de la production du marché national et inférieur aux deux leaders

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210262

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 20-13.237 contre l'arrêt rendu le 22 février 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Leader

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101223

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

AUX MOTIFS QUE « la société ACI Elévation reproche à la société Bureau Veritas une erreur commise dans l'interprétation de la norme CE du calcul des coefficients de sécurité en charge des chaines de levage

Source officielle
CC

civ2

Attendu que pour débouter l'assurée de son actionc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2013:C200487

Cassation

28 mars 2013

28 mars 2013

X... conteste avoir été appelé pour une révision de tous les contrats de la SAS HOBBY CONCEPT ; qu'il n'existe pas de preuve écrite d'une telle demande ; que les documents et attestations produits montrent

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa75a029d9e20db03eb

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

pourtant amené régulièrement à charger et décharger les camions afin d’aider ses collègues et pour respecter les délais de chantier contraints imposés par la société ; – il ne disposait d’aucun engin de levage

Source officielle
CC

cr

6137254acd5801467741c868

Cassation

17 mai 1988

17 mai 1988

vérifier annuellement son véhicule par le service des mines, lequel ne lui a jamais adressé la moindre observation ni recommandation, concernant l'absence ou l'insuffisance du contrôle relatif au bras de levage

Source officielle