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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e5e
18 décembre 2017
18 décembre 2017
Greffier, lors des débats : Monsieur Ralph TSENG Ordonnance susceptible de recours conformément à l'article 916 du code de procédure civile, Contradictoire, signée par Monsieur Olivier BEAUDIER,
Source officielleRéférés
66fc5172134fd24f9cc94ad0
1 octobre 2024
1 octobre 2024
dysfonctionnements et indiquer de manière précise la nature de ces travaux, leur délai de réalisation ainsi que leur coût, à l'aide de devis produits par les parties qui devront faire l'objet d'une appréciation contradictoire
Source officielleChambre 1-5
6346590dc024d1adffef7470
11 octobre 2022
11 octobre 2022
l'encontre de Monsieur [S] [D], -condamne Monsieur [L] [F] [P] à verser, à Monsieur [H] [J] une somme de 5984 euros au titre des loyers et charges restant dus, -condamne Monsieur [L] [F] [P] à verser
Source officielleCH4 JCP FOND
68e0373474e929a9d8fca243
3 octobre 2025
3 octobre 2025
existence du préjudice subi par le bailleur et né du coût des réparations locatives est suffisamment établie, dès lors que l’examen comparatif de l’état des lieux d’entrée dressé le 15 mai 2020 au contradictoire
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
67f02e7002fc178212f80fa9
4 avril 2025
4 avril 2025
de Monsieur [X] [W], par ordonnance de référé en date du 2 octobre 2019, mais aussi au contradictoire de Monsieur [G] [I] et son assureur la société ALLIANZ IARD, appelés en la cause par Monsieur [X]
Source officielleCour d'Appel
6253cb50bd3db21cbdd8d4c6
26 janvier 2011
26 janvier 2011
, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE, FAITS ET PROCEDURE Attendu que le conseil de prud'hommes d'Argenteuil, section industrie, par jugement contradictoire du 9 septembre
Source officielleCh 10 REFERES
68deeae76af9fd1f8097267d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
-réserver expressément la liquidation des astreintes à Madame la Présidente du tribunal judiciaire de GRENOBLE, -ordonner une expertise judiciaire au contradictoire de Monsieur [Z] concernant les désordres
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85830
26 juillet 2001
26 juillet 2001
Monsieur Y... S.C.P SOREL DESSART SOREL Z.../ Monsieur A... S.C.P RIVES PODESTA Compagnie Z... S.C.P RIVES PODESTA C.P.A.M. S.C.P SOREL DESSART SOREL CONFIRMATION GROSSE DELIVREE LE Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c83bbd3db21cbdd84ab6
6 avril 1999
6 avril 1999
Nature de l'arrêt : contradictoire APPELANTS Monsieur et Madame A Ayant pour avoué la S.C.P BOYER LESCAT MERLE Ayant pour avocat Maître LAGRANGE du barreau de Castres INTIME Monsieur et Madame B Ayant
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89fa0
4 février 2008
4 février 2008
Nature de la décision: contradictoire DEMANDEUR Monsieur Stéphano X...
Source officielle3e Chambre A
60360444363848695e3fc59f
14 janvier 2016
14 janvier 2016
Par assignation en date du 6 mars 2000, Monsieur [S] a sollicité au contradictoire de Monsieur [O], l'instauration d'une mesure d'instruction judiciaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d70
4 décembre 2013
4 décembre 2013
BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN ARRET : - contradictoire
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0a4
30 mai 2008
30 mai 2008
La Cour était composée de : Monsieur Michel BUSSIÈRE, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Françoise ISSENJOU, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd86937
26 juin 2003
26 juin 2003
ARRET DU 26 Juin 2003 APPELANT : Monsieur José X...
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9cd
6 mars 2008
6 mars 2008
installé dans la région de QUIMPER ; Que Monsieur Jacques Y... a consenti un prêt à Monsieur X..., par contrat en date du 15 novembre 1993; Que la somme prêtée a été remise à Monsieur Patrice
Source officielleCour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86d1a
22 mars 2004
22 mars 2004
Vu les dernières conclusions déposées le 8 septembre 2003 par Monsieur Z... Vu les conclusions déposées le 6 mars 2003 par Monsieur Jean A... et Madame Marie-José A...
Source officielleILLKIRCH Civil
68e43567681ed727f2a689b4
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[J] [K] - Monsieur [J] [K] Copie certifiée conforme délivrée à : - Monsieur [Z] [M] - Préfecture du Bas-Rhin le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ JUGEMENT Réputé contradictoire
Source officielleLUNDI
69c3055fcdc6046d47d1f935
26 janvier 2026
26 janvier 2026
SUR CE, Sur la non-comparution du défendeur Constatant la non-comparution de Monsieur, [K], [M] et la régularité de son assignation, le tribunal statuera sur le fond par jugement réputé contradictoire
Source officielleRéférés Premier Président
6960c108cdc6046d47b977b8
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ces motifs, nous, Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par le premier président de la cour d'appel de Poitiers, statuant par ordonnance contradictoire
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02158
18 décembre 2013
18 décembre 2013
X...de 92. 604, 90 euros ; que le 12 août 2006, ainsi qu'il ressort de l'acte sous seing privé produit contradictoirement aux débats, Monsieur Bernard A..., en qualité de gérant statutaire de la société
Source officiellePage 33 sur 13725