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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 8
62ef55607d44b005d42f73b4
5 août 2022
5 août 2022
part, que la SCP Canet justifie du paiement aux organismes sociaux (Urssaf, Arrco) des cotisations sociales couvertes par la garantie de l'AGS et, enfin, qu'il n'est pas prétendu que la SCP Canet se serait
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401872_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Elle a formé un recours gracieux le 14 décembre 2023, implicitement rejeté par la commune du Cannet.
Source officielle8e Chambre A
603697e3a597563a649e21b0
17 septembre 2015
17 septembre 2015
La société CANNON IMMOBILIERE a réclamé le reversement du loyer perçu par la société ALEXANDRA LLOYD en vertu du mandat.
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd8904d
8 février 2007
8 février 2007
Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 JUIN 2006 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE SAINT PONS DE THOMIERES No RG 51-04-0004 APPELANT : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE CANET
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00524
27 mai 2014
27 mai 2014
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Ricard, avocat aux Conseils, pour la société Carnot A6.
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904db
18 janvier 2013
18 janvier 2013
A6 de toutes ses demandes et prétentions, - Condamné la SNC CARNOT A6 et Madame Y...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300617_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par trois courriels du 11 juillet 2022, du 1er août 2022 et du 8 décembre 2022 le maire de la commune du Cannet a rejeté ses demandes.
Source officielleChambre 8/Section 1
6643a64fda34cf7c590a9150
29 avril 2024
29 avril 2024
[J] demande au juge de l'exécution de : - dire que la société CABOT FINANCIAL FRANCE n'a pas de titre à son encontre, - dire que la société CABOT FINANCIAL FRANCE est irrecevable et mal fondée en ses
Source officielleJEX cab 6
65a6d7fe47251e2b2424b9ef
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Sur le fondement de cette décision, la société Cabot Financial France (Cabot) a, le 16 juin 2018, fait délivrer à M. [F] un commandement de payer aux fins de saisie vente.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2308451_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2023, la société civile (SC) du Canon, représentée par Me Bala , demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 mai 2023
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500346_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par un arrêté du 18 juillet 2024, le maire de la commune du Cannet a refusé de délivrer le permis de construire sollicité.
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91ab1
18 septembre 2014
18 septembre 2014
PAR CES MOTIFS Confirme l'ordonnance déférée en ce qu'elle a déclaré caduque la déclaration d'appel de Mme France X...et de la SCI CARNOT du 17 juin 2013.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d050
20 novembre 2008
20 novembre 2008
CARNOT C / S. C. I. AXELLE Germaine X... épouse Y... Pierre Michel Emile Y... Georges André Z...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00809
22 septembre 2009
22 septembre 2009
rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1315 du code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la société Carnot
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101188_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
La SCI du 31 des Fades est propriétaire d'une parcelle cadastrée section AH n° 0210 située au n° 31 chemin des Fades au Cannet.
Source officielle1ère Chambre
66177da1e5d80f0008c2e6ea
10 avril 2024
10 avril 2024
La société Cabot Sécurisation Europe Limited a constitué avocat le 30 août 2023 et a transmis ses conclusions au fond le 18 janvier 2024.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03174_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Gautron, rapporteur public ; - les observations de Me Hoffmann, avocat de Mme A..., et celles de Me Faure-Bonaccorsi, avocat de la commune du Cannet-des-Maures.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300242_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
2023, au titre de ses honoraires en sa qualité d'avocat de la CANBT en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10194
17 mai 2017
17 mai 2017
siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 12 août 2015 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Carnot
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65af6925b6c6260008b5310e
17 janvier 2024
17 janvier 2024
; déclarer que la SAS Century 21 France, en agréant un nouveau franchisé au Cannet, a respecté son obligation de loyauté à l'égard de la SARL Agence Immobilière du Cannet ; déclarer valide la clause
Source officiellePage 33 sur 1904