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2 551 résultats pour « Catherine VINCENT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Premier Président

6968c47bcdc6046d4760f105

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

JANVIER 2026 DÉCISION CONCERNÉE : Décision du tribunal judiciaire de Rouen en date du 4 mars 2025 DEMANDEURS : Monsieur [E] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Vincent

Source officielle

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CA

2ème Chambre

644cb51c56c9f0d0f8b6f167

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Localité 4] (ITALIE) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Guillaume HEINRICH de la SELARL OPEX AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE substituée et plaidant par Me Vincent

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

66baf732f34129bfe1fee6a6

Appel

9 août 2024

9 août 2024

conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Catherine

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

66baf732f34129bfe1fee6a8

Appel

9 août 2024

9 août 2024

conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Catherine

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee08c172da17169e9a751

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

“Carol DOMENGE, François Régis PUJOL, Denis THURET, Corinne ALPINI, Franco BUCCERI, [T] [D] & Vincent SAUVAGE” [Adresse 6] [Localité 1] S.C.P.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee0c0172da17169e9ac38

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

“Carol DOMENGE, François Régis PUJOL, Denis THURET, Corinne ALPINI, Franco BUCCERI, [D] [R] & Vincent SAUVAGE” [Adresse 5] [Localité 1] S.C.P.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6892e334bf535a2d228f95aa

Appel

5 août 2025

5 août 2025

N° RG 25/02938 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBDC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 AOUT 2025 Catherine THERON, présidente de chambre à la cour d'appel

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fca6029d34fd1478dab0485

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Rôle N° RG 19/08442 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEKLJ [V] [H] C/ SAS FIDUCIAL PRIVATE SECURITY Copie exécutoire délivrée le : 05 NOVEMBRE 2020 à : Me Vincent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89f00

Appel

26 novembre 2007

26 novembre 2007

Jean-Pierre, Vincent X... ... C/ Société MATERIAUX SERVICE ...

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67fd533de85d0474bddb4dcf

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/04/2025 à : Monsieur [N] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 08/04/2025 à : Me Catherine ROBIN Pôle civil de proximité

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201403

Cassation

8 juillet 2010

8 juillet 2010

le cas de l'incapable, dès lors qu'il est représenté par son tuteur, sachant que le juge des tutelles est là pour arbitrer d'éventuels conflits d'intérêts, et que les héritiers de l'incapable, qui viennent

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200504

Cassation

4 juin 2020

4 juin 2020

Sainte catherine, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 7°/ Mme C...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00938

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

C... et Marie-Thérèse B..., épouse de ce dernier aujourd'hui décédée, aux droits de laquelle vient Mme Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8f9f0

Appel

4 août 2011

4 août 2011

RETENU au centre de rétention : Paris Vincennes assisté de M.

Source officielle
CC

soc

61372367cd580146774094ad

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

Claude Q..., demeurant ..., 33300 Bordeaux, 22 / de Mme Anne-Catherine R..., demeurant bâtiment 54, ..., 23 / de Mme Marie-Agnès T..., demeurant lotissement La Lisère du Vignoble, ..., 24 / de

Source officielle
CA

Chambre 1-9

652f7891b0532083189958d6

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

APPELANTS Monsieur [F] [N] né le 22 Juin 1959 à [Localité 5] (99), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Catherine MEYER-ROYERE de l'AARPI ROYERE, avocat au barreau de TOULON, subsitué par Me

Source officielle
TJ

Référés civils

68769adbe74401da7f357572

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

SCTA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [N] [D] né le

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61c94fb290a346074123

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

BACHIRIAN TRANSPORT (BD TRANSPORT) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c8bd3db21cbdd8644c

Appel

25 février 2003

25 février 2003

qualités d'administrateur judiciaire de la société TEAM ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du vingt cinq Février deux mille trois par Catherine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8fac8

Appel

14 septembre 2012

14 septembre 2012

786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 juin 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jacques LAYLAVOIX, président, et Madame Catherine

Source officielle