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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6079b15a9ba5988459c51c16
17 avril 1991
17 avril 1991
X... était homosexuel, a estimé que celui-ci ne pouvait être maintenu dans ses fonctions en raison de ses moeurs contraires aux principes de l'Eglise catholique ; qu'elle a donc licencié ce salarié le
Source officiellesoc
6079b2149ba5988459c55982
11 juin 1975
11 juin 1975
MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 153, PARAGRAPHE 1 MODIFIE DU DECRET DU 8 JUIN 1946 ET LA LOI DU 19 FEVRIER 1950; ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND QUE L'ABBE LEROUX, PRETRE CATHOLIQUE
Source officiellesoc
6079b0b99ba5988459c4fc87
27 février 1980
27 février 1980
DEUX ASSOCIATIONS JURIDIQUEMENT DISTINCTES, CELLES-CI AVAIENT EU JUSQU'EN 1977 UNE GESTION COMMUNE, AVEC UN DIRIGEANT UNIQUE, ET QU'ACTUELLEMENT ELLES AVAIENT UNE ACTIVITE IDENTIQUE, L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2102717_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 avril 2021, l'organisme de gestion de l'école catholique (OGEC) Notre-Dame-des-Victoires, représenté par Me Chaussade, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2102718_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 avril 2021, l'organisme de gestion de l'école catholique (OGEC) Saint-Michel, représenté par Me Chaussade, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000033404347
16 novembre 2016
16 novembre 2016
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la Confédération nationale des associations familiales catholiques doit être rejetée. 14.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dc07
20 octobre 2009
20 octobre 2009
c/ L'Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique (O. G. E. C.)
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301149
30 septembre 2014
30 septembre 2014
-X...exploite diverses parcelles de terre dont deux appartiennent au Conseil de fabrique de l'église catholique de Schaffhouse-sur-Zorn (le Conseil de fabrique) ; que la première a sollicité auprès du
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-111732
21 mai 2012
21 mai 2012
La requérante dans l’affaire n o 38134/02 est la paroisse de Pruniş de l’église catholique de rite oriental (gréco-catholique ou uniate) de Roumanie, sous la juridiction du diocèse uniate
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0515JUD005603007
15 mai 2012
15 mai 2012
L’enseignement [de la religion et de la morale catholique] s’inscrit dans la doctrine de la religion catholique (...).
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007689497
1 février 1986
1 février 1986
et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule les jugements en date du 2 avril 1984 par lesquels le tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de l'organisme de gestion des écoles catholiques
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007710479
2 janvier 1986
2 janvier 1986
Saint-Nazaire pour 1982 les dépenses de fonctionnement de l'école Saint-Gohard, école primaire privée sous contrat d'association ; 2- rejette la demande présentée par l'organisme de gestion des écoles catholiques
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2420992_20240803
3 août 2024
3 août 2024
A B demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision de l'Institut catholique de Paris refusant sa candidature
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90ebd
18 septembre 2013
18 septembre 2013
Mai-92000 NANTERRE Représentée par Me Marie-christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES SAS SAINT-LAZARE dont le siège social est 18 rue du Général Catroux
Source officiellecr
613725a1cd5801467741f5bf
8 juin 1999
8 juin 1999
d'un phénomène d'ampleur européenne ; que le communiqué de l'association Aequalis met en cause personnellement le ministre de l'agriculture, lequel est supposé à titre individuel s'être livré à des cachotteries
Source officiellesoc
613721d0cd580146773f7a82
10 mars 1993
10 mars 1993
X... avait été embauché par leIE Progemin en qualité "de cadre à nos bureaux, sis à Cambrai, avenue Cateau" ; que l'article III de son contrat précisait que, dans tous les cas, il devait se conformer à
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd0d
6 août 2012
6 août 2012
.-98890 PAITA représenté par la SELARL JURISCAL INTIMÉE LA DIRECTION DIOCESAINE DE L'ECOLE CATHOLIQUE DDEC, prise en la personne de son représentant légal 3 rue Frédéric Surleau-BP.
Source officielleciv3
61372408cd580146774115e9
3 décembre 2002
3 décembre 2002
l'arrêt attaqué (Lyon, 12 juin 2001), que la société civile immobilière 3F a fait construire un immeuble, sous la maîtrise d'oeuvre d'exécution de la société Rhône-Alpes Conseil, par la société Satec Cassou
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2025:PL00682
27 juin 2025
27 juin 2025
juin 2022 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Immaction, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la SCP Cassou
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-3633
8 novembre 2005
8 novembre 2005
.) - 72208/01 Décision 8.11.2005 [Section IV] Article 10 Article 10-1 Liberté d'expression Article critiquant un archevêque de l’Eglise catholique romaine: recevable Le requérant, journaliste et
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