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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
65ca7512c0f14416cdeb0a6e
15 décembre 2023
15 décembre 2023
[X] [V] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Raja CHEBBI, Vice-présidente statuant à juge unique après avoir reçu l’accord des parties présentes dûment
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65ca7512c0f14416cdeb0a80
15 décembre 2023
15 décembre 2023
[R] [V] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Raja CHEBBI, Vice-présidente statuant à juge unique après avoir reçu l’accord des parties présentes dûment
Source officielleChambre Commerciale
62c67c95ca9bf2637903097d
6 juillet 2022
6 juillet 2022
décision rendue le 10 décembre 2020 par le Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND (RG n°s 2018 004651 et 2018 004649) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS
Source officielleChambre Commerciale
62c67c95ca9bf26379030983
6 juillet 2022
6 juillet 2022
mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 20 novembre 2020 par le Tribunal de proximité de THIERS (RG n° 11-20-000080) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS
Source officielleChambre 3-4
63cb92a69c02507c9078dc44
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président, magistrat rapporteur Madame Françoise
Source officielleChambre 3-4
63c10542bf9fd47c90a1363a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Novembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne-Laurence CHALBOS
Source officielleChambre Commerciale
62736af2a58162057dac68bd
4 mai 2022
4 mai 2022
mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 2 décembre 2019 par le Tribunal de grande instance de CUSSET (RG n° 18/00818) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS
Source officielleChambre 3-4
679336b8cc9763289b725180
23 janvier 2025
23 janvier 2025
, Président Rapporteur, et Madame Gaëlle MARTIN, conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président
Source officielle8e Chambre A
6035c3a98f79612aee5b9dd1
3 mars 2016
3 mars 2016
Madame Anne CHALBOS, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00623_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Le rapport de Mme Chalbos a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd8922c
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Le Conseil a notamment écarté les disques chrono tachygraphes n'étant pas établi qu'ils concernent la société TRANSPAL RHONE EURO ainsi que le chèque du 30 janvier 2003 établi par la société BARRIOUX,
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01230_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Le rapport de Mme Chalbos a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02166_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chalbos, - et les observations de Me Barbaroux, représentant M. A.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00186_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chalbos, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004249_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chalbos, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21736_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chalbos, - les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00668_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le rapport de Mme Chalbos a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant guinéen né le 5 novembre 1990, déclare être entré en France en 2010.
Source officielleChambre 3-4
69cf6a8dcdc6046d47f4ab79
2 avril 2026
2 avril 2026
CONCAS de l'AARPI CONCAS & GREGOIRE, avocat au barreau de NICE substituée par Me Thimothée JOLY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Anne-Laurence Chalbos
Source officiellecr
6079a8389ba5988459c4c263
5 janvier 1989
5 janvier 1989
Maubrey une ou plusieurs informations déterminées ; qu'ainsi l'assemblée générale du tribunal de grande instance d'Angers ne pouvait désigner Melle Cherbonnel pour exercer temporairement les fonctions
Source officielleChambre 3-4
63b7cc666b63637c907b7842
5 janvier 2023
5 janvier 2023
M & J, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Marie-Sophie DE RANGO, avocat au barreau de PARIS Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT du 5 janvier 2023 Nous, Anne-Laurence Chalbos
Source officiellePage 33 sur 92