réserver à la demande d'une administrée agissant dans le cadre d'un mouvement intitulé « Sauvons nos tombes », qui souhaite photographier les tombes de soldats situées dans les carrés militaires d’un cimetière

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2025, Mme la maire de Voujeaucourt demande au tribunal, dans le cadre d'une concession funéraire située dans le cimetière communal

Aux termes de l'article L. 2213-8 du code général des collectivités territoriales : " Le maire assure la police des funérailles et des cimetières ".

A C, relative aux causes et conséquences des désordres affectant son caveau familial situé au cimetière de Badin, sur le territoire de la commune de Givors.

et fils la construction d'un caveau à deux places surmonté d'un monument en granit pour son épouse et pour lui-même au cimetière de Prenois (Côte d'Or) et a versé à cet effet un acompte de 30 000 francs

. – courses, travaux de jardin, suivi médical, toilettes, soutien psychologique, conduite chez le médecin, au cimetière – et dont ont également témoigné les enfants de G...

un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un monument funéraire situé tombe n°23, canton n°19, au cimetière

Sannois demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner le caveau situé au cimetière

La requérante précise que son oncle, bien qu'il soit d'accord pour procéder à l'incinération de leur parente, souhaite placer ses cendres dans le caveau familial situé au cimetière [Localité 10] de [Localité

protestant ; qu'il a écarté cette affirmation après avoir confronté la description de cette parcelle avec les mentions du cadastre Napoléonien et relevé que le cimetière protestant, alors cadastré section

, au vu de l'arrêté préfectoral portant déclaration d'utilité publique et déclaration de cessibilité pour le projet d'acquisitions, de réalisation d'équipements publics et de création d'un nouveau cimetière

L'administration a mis à la charge de l'association requérante les rappels en litige à raison de la vente de caveaux au sein du cimetière chinois d'Arue.

AD n°149 et 151 sur le territoire de la commune d'Araujuzon, jugées en état d'abandon manifeste, en vue de la réalisation d'un parc de stationnement et d'un chemin piétonnier destiné à relier les cimetières

D B, décédé le 26 juin 1986 et inhumé au cimetière parisien de Pantin. Il y a été procédé le 17 février 2016.

23 février 2025 par laquelle le maire de la commune de Roscoff a rejeté sa demande d'abrogation de la délibération du conseil municipal du 18 décembre 2009 portant sur la procédure de fermeture du cimetière

Accord relatif à la mise en place d’une organisation particulière de travail – Dérogation au repos dominical – Chantier Ligne 15 Ouest-Sud – Cimetière de Puteaux : A14 +Métro Ligne 1 puis RER A (RATP)

de Toulouse, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, d'ordonner la suspension des travaux de construction du caveau de la famille E... dans le cimetière

" réglementés et limités à vingt minutes, tous les jours sauf dimanche et jours fériés, situés pour une place devant à droite du commerce et pour deux autres places, en face du magasin, le long du cimetière