FAITS ET PROCEDURE, Monsieur Jean Claude X... et Madame Mauricette Y... mariés le 6 avril 1984, parents d'un enfant, Emilie, ont divorcé.

à un an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant trois ans, et a prononcé sur les réparations civiles ; "aux motifs qu'au moment de la vente du navire Saint-Germain à la société Claude

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 2004, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, dont 1 an avec sursis et

69007 LYON représentée par Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 502 d’une part, DEFENDERESSE Madame [C] [T] divorcée [A], demeurant 16 D avenue du Chater

applicables à tous les cas de cessions, même aux cessions par adjudication publique en vertu d'ordonnance de justice, et aux mutations au profit d'héritier en ligne directe" ; que la société Château Chasse

Claude K... Brande, demeurant ..., 3 / M. Bernard K... Brande, époux de F... Anne-Marie Devisse, demeurant ..., 4 / M. Philippe K...

, de : -Constater l’acquisition de la clause résolutoire du bail consenti à la SAS D&S (enseigne commerciale CHB) pour les locaux commerciaux sis 10 grande rue Maurice Viollette à Dreux (28100), à compter

Fabrice DURAND, Conseiller Mme Marie-Claude SIMON, Vice-présidente placée par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 01 décembre 2021 Greffier, lors des débats : Mme Sabine MICHEL

COMPAGNIE D'ASSURANCES SAMDA-GROUPAMA, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée de CAYENNE, du 19 juin 1995, qui, dans les poursuites engagées contre Claudy

(ses dernières conclusions du 11 janvier 2002 page 6) Mais considérant que cet acte notarié du 20 mai 1995 contient la clause suivante : "Charges et conditions" par laquelle Monsieur Y... s'engageait à

Le Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS 1er arrêt ADD rendu le 22 juin 2010 par le Pôle 2 ch. 1 de la cour l'appel de PARIS DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur [Y] [F] [Adresse 3] [Localité

) a promis de vendre un immeuble à usage d'hôtel meublé à la société Assistance aux groupes pour l'investissement de la réalisation (AGIR) ; que l'acte contenait, d'une part, l'obligation pour la CHC de

[Z] [S] des baux de chasse conclus par lui avec M.

ayant pour activité la fabrication et la fourniture de chaudières industrielles et leurs équipements, pour la conception, la fabrication, et l'installation d'une nouvelle chaudière industrielle dite « CH1

Claude XJ..., demeurant ..., 43 / de M. Patrick XL..., demeurant ..., 44 / de M. Bernard XM..., demeurant ..., 45 / de M. Bruno XN..., demeurant ..., 46 / de M.

Claude Y..., demeurant ...

Claude L..., 3 / Mme Françoise L..., domiciliés tous deux ... (Côte-d'Or), 4 / M. Jean-Marc Y..., domicilié à Maconge (Côte-d'Or), 5 / M.

BANQUE CHAIX C / X... Y...