Vu : - le code électoral ; - le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ; - le code de justice administrative.

euros au titre du forfait assainissement, de la redevance assainissement et de la taxe de modernisation des réseaux de collecte.

de maîtrise une candidate qui a obtenu la totalité des voix exprimées (15 voix pour un nombre d'électeurs inscrits de 286 salariés) ; qu'aucune candidature syndicale n'a été présentée pour le collège

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'établissement public SNCF réseau, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [...], anciennement Réseau ferré

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M.

(Hauts-de-Seine), 2°) Le Syndicat CGT, dont le siège est ... collège à Thionville (Moselle), 3°) Le Syndicat CGC Sidestam, dont le siège est ...

demeurant ..., appartement 760, 95000 Cergy, en cassation d'un jugement rendu le 2 décembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Cergy Pontoise (section activités diverses), au profit de la société Collège

Vu : - le code électoral ; - le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ; - le code de justice administrative.

Le Village à Trappes à la place du collège Gustave Courbet.

à huit pour chacun des collèges définis aux 1° et 2° et à seize pour le collège défini au 3°.

à huit pour chacun des collèges définis aux 1° et 2° et à seize pour le collège défini au 3°.

ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège () ". 3.

justice administrative, la procédure d'appel d'offres lancée par la communauté intercommunale des villes solidaires (CIVIS) en vue de la passation du lot n° 1 d'un marché public ayant pour objet la collecte

par son directeur en exercice, accepte la demande d’expertise, et demande, si elle est prononcée, à ce qu’elle lui soit commune et contradictoire, en attente du rapport d’expertise après lequel elle fera

GARAGE JARRIGE et autres la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ

Au regard de l’effectif pris en compte pour le premier collège (2274 inscrits dont 19,4 % de femmes et 80,6% d’hommes) et du nombre de titulaires et suppléants (19), le protocole d’accord préélectoral

Conformément à la procédure «agence fermée» mise en place et généralisée à toutes les agences depuis le 3 août 2020, qu'elle soit ouverte ou fermée, en cas d'anomalie constatée dans des opérations de vidage

Fédération française des maisons des jeunes et de la culture dite "FFMJC", dont le siège social est ... (17e), prise en la personne de son représentant légal demeurant audit siège, 2 ) le Syndicat FERC-CGT