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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduites à la frontière
DTA_2513169_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Il soutient que : -il est entré en France au mois d’avril 2016 muni d’un passeport biométrique le dispensant de visa et entretient une relation amoureuse avec Mme A..., ressortissante colombienne dont
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308757_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
B A, ressortissant colombien, né le 1er mars 1991 à Cartago Valle (Colombie), a été interpellé le 15 août 2023 à Melun par les services de police suite à un signalement pour des faits de violence volontaires
Source officielle8ème chambre
DTA_2503951_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
L. 114-5 du code des relations entre le public et l'administration dès lors que l'administration préfectorale aurait dû solliciter des éléments complémentaires sur ses craintes en cas de retour en Colombie
Source officielle8ème chambre
DTA_2503955_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
L. 114-5 du code des relations entre le public et l'administration dès lors que l'administration préfectorale aurait dû solliciter des éléments complémentaires sur ses craintes en cas de retour en Colombie
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2203065_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Mme E, née le 5 août 1977, de nationalité colombienne, est entrée en France le 15 avril 2018 démunie de tout visa ou document de séjour, afin d'y solliciter l'asile.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2528887_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Il quitte son pays pour les Pays-Bas mais doit retourner en Colombie où il fait à nouveau l’objet de menaces. Toutefois, M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310646_20230818
18 août 2023
18 août 2023
1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision de l'autorité consulaire française à Bogota (Colombie
Source officielleJuge unique 8
DTA_2303581_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
avec signalement aux fins de non admission dans le système d'information Schengen ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler l'arrêté du 22 mai 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a fixé la Colombie
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2328964_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A C, ressortissant colombien né le 16 octobre 1946, demande l'annulation de l'arrêté du 18 décembre 2023 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'entrée en France au
Source officielle3ème chambre
DTA_2403117_20250220
20 février 2025
20 février 2025
C, ressortissant colombien né le 25 septembre 1948, est entré régulièrement en France le 1er juin 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2418118_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
A B, ressortissant colombien né le 17 octobre 1983 à Qumbaya Quindio en Colombie, est entré en France le 22 août 2007.
Source officiellecr
6137269acd58014677426ec8
22 février 2006
22 février 2006
charcutier-traiteur a avisé les gendarmes qu'il avait récupéré ses plats (PV de renseignement judiciaire du 24 janvier 2003) et en ce que Christian X... s'était présenté au magasin Dan Military à Sainte-Colombe-la-Commanderie
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008139571
27 octobre 2003
27 octobre 2003
X, de nationalité colombienne, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 24 août 2001, de la décision du préfet de police du 22 août 2001 lui refusant la délivrance
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66baf72ef34129bfe1fee662
10 août 2024
10 août 2024
[Z] [I] [P] né le 06 septembre 1975 à [Localité 1], de nationalité colombienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris et de Mme [S] [H]
Source officielleChambre civile 1-7
68806c7dbf1211186fbec87b
22 juillet 2025
22 juillet 2025
PROCUREUR GENERAL représentant le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 5] COUR D'APPEL DE VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 2] ET : Monsieur [R] [H] [O] [X] né le 30 Avril 1989 à [Localité 3] (COLOMBIE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
680b18e998bcafcb3a63e101
24 avril 2025
24 avril 2025
[D] [M] [O] né le 15 mars 1996 à [Localité 2], de nationalité colombienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Maelle VI VAN avocate de permanence au barreau de Paris, présent en salle
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523055_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
A..., ressortissante colombienne née le 28 août 1972 à Buenaventura (Colombie), a déposé une demande de pré-examen d’admission exceptionnelle au séjour le 17 mai 2024 par le biais du téléservice « démarches-simplifiées.fr
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008091392
28 décembre 2001
28 décembre 2001
Valencia, de nationalité colombienne, s'est maintenue sur le territoire français plus d'un mois après la notification du 29 avril 1998 de la décision du 8 avril 1998 par laquelle le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2203715_20220802
2 août 2022
2 août 2022
B A, ressortissant colombien né le 8 mai 1982 à Cali en Colombie, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner au préfet de la Seine
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2502805_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
A..., ressortissant colombien né le 7 octobre 2001 à Villa Del Rosaria (Colombie), désormais libéré de rétention administrative, demande au tribunal d’annuler les décisions du 21 mars 2025 portant obligation
Source officiellePage 33 sur 569