- ordonner le retrait des représentations des santons créés par lui à savoir notamment Gitane n°1, Oie n°1, Porteur de glace n°2, Fermière au grain n°3, Chien n°4, Cochon n°4, Pigeon n°4, Pigeon n°5

sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/00301 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5R5 JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDERESSE

SPEEDY FRANCE SAS, sise [Adresse 6] Grosse délivrée à Me Marie-france COLON-SANTUCCI Expédition délivrée à Me Clément DIAZ EXPERTISE le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE TROIS OCTOBRE

JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/00188 du 14 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 20/00411 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XHNH AFFAIRE : DEMANDERESSE

demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus le 24 novembre 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société en nom collectif Fisch, dont le siège est ..., défenderesse

PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (AIX, 13 FEVRIER 1968) D'AVOIR DECIDE QUE LE JUGEMENT ENTREPRIS, REPUTE CONTRADICTOIRE A L'EGARD DE L'UN DES DEFENDEURS

Y..., demeurant ... (1er) (Rhône), pris ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Courtadon frères, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du

X... général des Impôts, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 janvier

Jean Y..., demeurant ..., 2 / de la société Electricité de France - Gaz de France "EDF.GDF", centre de distribution Paris Aurore, dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse

Michel X..., demeurant ... des colons, Nouméa (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1993 par la cour d'appel de Nouméa, au profit de M.

[Adresse 4] [Localité 5] service civil N° RG 24/00162 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FGLY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DU 6 janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE

(Bas-Rhin), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mai 1994,

Decaux Services, dont le siège est 60/64, rue Roque de Fillol, 92800 Puteaux, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 juillet 1995, où étaient présents : M.

Février 2020 par le tribunal judiciaire de Valenciennes Arrêt rendu par la cour d'appel de Douai en date du 17 juin 2021 Arrêt rendu par la Cour de cassation en date du 14 décembre 2022 DEMANDERESSE

Philippe Y..., domicilié [...]                               , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu

d'usage de faux en écritures publiques, a déclaré irrecevables la constitution de partie civile des quatre premiers ainsi que celle de l'association "Rassemblement des Usagers, Contribuables et Consommateurs

Gilles MENARD, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé, ENTRE : [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Laurine COINON ([Localité 1]) ayant comme correspondant

les éléments suivants : Sur la colonne unitaire 1 : un raccordement des WC des étages 3 et 4, une colonne de diamètre 100 PCV récupérant le caniveau qui entoure la verrière, une section de captage sur

MOTIFS En vertu de l'article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, le juge fait droit à la demande s'il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

juin 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société B3J, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 2°/ à la société Colhom