Adresse 3] [Localité 7] comparant en personne, assisté de Me Thierry RENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : R046 substitué par Me Alice GOUTNER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE CAISSE DE COORDINATION

et du Maine (la caisse) a exercé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre de la SCI Saint Georges (la SCI) ; qu'en cours de procédure, la caisse a sollicité la prorogation des effets du commandement

par son épouse, en accord avec la société Bachoz ; que le 9 décembre 1986, Mme Y... cédait, à son tour, son secteur d'activité à son époux ; que reprochant à la société Bachoz de ne pas livrer les commandes

Kronenbourg pour un montant de 1 430 000 francs, mais qu'après quelques jours de mise en service, des fissures étant apparues en haut de la cheminée, le maître de l'ouvrage a dû passer une seconde commande

de tissus à la société Primac par l'intermédiaire des sociétés Cofranex et Testelin ; que cette commande objet de livraisons échelonnées devait être réglée par crédit documentaire, sur lettres de crédit

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

prononcé, en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 01 Septembre 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Christine COMMANS, greffier, auquel

sur d'autres représentants et son rôle, comme précisé à l'article 2 des avenants au contrat de travail, était seulement de "coordonner et distribuer le travail de ses équipiers, former les nouveaux qui

X... fait grief à l'arrêt de rejeter ces demandes, alors, selon le moyen ; 1 / que l'architecte concepteur d'un projet de construction de commande individuelle a une obligation professionnelle de s'assurer

Y..., il n'est pas utilement contesté par le salarié que la commande du 5 septembre 2013 a été annulée suite à une directive passée par M.

apparaître des pertes d'un montant de 809 905 francs ; que Me Y..., administrateur provisoire, constatait que le coût de fonctionnement de l'entreprise était déraisonnable et refusait de passer des commandes

partie civile des époux Z... des chefs de tentative d'usage de faux et tentative d'escroquerie à la saisie ; "aux motifs adoptés qu'il est constant que Bois et Fils a, en l'espèce, délivré son commandement

E... autre salarié de l'équipe de vente, dans le cadre de la convention "Pirogue" passée entre la société Logabax et le ministère de l'équipement, du logement et des transports, la clause de "commande

E... autre salarié de l'équipe de vente, dans le cadre de la convention "Pirogue" passée entre la société Logabax et le ministère de l'équipement, du logement et des transports, la clause de "commande

1988 avec la société VIAFRANCE et la société SPARFEL pour l'exécution de travaux ayant pour objet l'aménagement de la place Abbé-Cormaux et de la place du Marché ; 2°) au rejet de la demande présentée

société Carnaud Metalbox aérosols, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Carnaud Metalbox alimentaires, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société Reckitt et Colman

] OCCASIONS devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, afin de voir constater qu’ils ont consigné sur le compte CARPA la somme de 3 051,08 euros, ordonner la communication des coordonnées

dépit des paiements intervenus, l'accroissement des intérêts au taux légal exigibles depuis le 1er janvier 1987 avait absorbé la totalité de ces versements, Mme [Z] [A] a fait signifier un commandement