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6 711 résultats pour « D'Ollone »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613721ebcd580146773f8bc7

Cassation

12 octobre 1993

12 octobre 1993

(Deux-Sèvres), en cassation d'une ordonnance rendue le 16 avril 1992 par le président du tribunal de grande instance des Sables d'Olonne, qui a autorisé des agents de la Direction générale des Impôts à

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302282_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Il soutient que Mme A s'est vu proposer le 5 décembre 2022 un logement de type T5 situé aux Sables-d'Olonne et qu'elle l'occupe depuis le 13 décembre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2207828_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire-Atlantique s'agissant d'une dette d'un montant de 1 423,55 euros " se rapportant à une condamnation par le tribunal de police des Sables-d'Olonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2410816_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

matière de contentieux technique et général de la sécurité sociale et d'admission à l'aide sociale : Cour d'appel de Poitiers : ressort des tribunaux judiciaires de La Roche-sur-Yon et Les Sables-d'Olonne

Source officielle
TJ

REFERES

69d04f7dcdc6046d470a7430

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

LDV LOGIS DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 03 AVRIL 2026 DEMANDEURS Madame [B] [J] épouse [O] née le 10 Décembre 1964 à [Localité 2], demeurant [Adresse

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2012365_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Par une requête et des mémoires enregistrés sous le n° 2012365 les 12 novembre 2020, 17 février 2021 et 28 avril 2023, Mme B A, représentée par Me d'Ollone, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

69debe0dcdc6046d47406a9f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

48G 0A MINUTE : 26/37 N° RG 26/00025 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C65G [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Initialement fixé au 07 mai 2026 puis

Source officielle
TJ

JCP

697c29d0cdc6046d4731f956

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 3] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01114 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4WY

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310046

Cassation

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Il est reproché à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir fixé les limites séparatives des propriétés respectives des parties dans la parcelle cadastrée section [...] de la commune de Sables d'Olonne conformément

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2503760_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Toutefois, par exception, pour le département de la Vendée, le tribunal judiciaire des Sables d'Olonne ne dispose pas de compétence en matière de contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale

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CA

Cour d'Appel

6253c9d6bd3db21cbdd89566

Appel

5 juin 2007

5 juin 2007

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de POITIERS) Suivant déclaration d'appel du 19 septembre 2005 d'un jugement au fond du 31 août 2005 rendu par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DES SABLES D'OLONNE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01495

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

2011 ; que contestant la rupture de l'engagement, le marin a saisi un tribunal de grande d'instance de diverses demandes ; Attendu que pour déclarer compétent le tribunal d'instance des Sables-d'Olonne

Source officielle
CA

Avis

CADA:20175547

Appel

8 février 2018

8 février 2018

l'intégralité de son dossier médical ; 4) l'intégralité de son dossier administratif ; 5) le télégramme et les mails en date du 3 juillet 2017 que Monsieur X a adressés au commissariat des Sables d'Olonne

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CC

civ1

61372458cd58014677414bdd

Cassation

29 septembre 2004

29 septembre 2004

Sébastien X... se désister purement et simplement du pourvoi formé par lui contre une décision rendue par le tribunal d'instance des Sables-d'Olonne le 19 septembre 2000 au profit de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61100

Cassation

12 septembre 2024

12 septembre 2024

[K] [L], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 5 février 2024 contre le jugement rendu le 4 décembre 2023 par le tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne, dans le litige l'opposant à la société Port

Source officielle
CA

5ème Chambre

627ca8224781dc057dee7ad2

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Olinn Finance de toutes ses demandes, - condamné la société Olinn Finance aux dépens du présent jugement, - condamné la société Olinn Finance à payer à la la société Acess Global Security la somme de

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60481

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

Compagnie médicale, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 18 octobre 2022 contre le jugement rendu le 27 juin 2022 par le tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne

Source officielle
CE

7/8/9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622886

Admin. suprême

27 novembre 1987

27 novembre 1987

Joël X..., agent d'assurances, demeurant ..., aux Sables d'Olonne 85100 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du tribunal administratif de Nantes en date du 14 janvier 1983 en

Source officielle
CA

1ère Chambre

66878d0405d6f7f678d493d8

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Après vaine mise en demeure à l'artisan de reprendre et terminer ses travaux, les époux [T] l'ont fait assigner, par acte du 8 mars 2023, devant le tribunal judiciaire des Sables d'Olonne pour l'entendre

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2506968_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

matière de contentieux technique et général de la sécurité sociale et d'admission à l'aide sociale : Cour d'appel de Poitiers : ressort des tribunaux judiciaires de La Roche-sur-Yon et Les Sables-d'Olonne

Source officielle