Délibéré après l'audience du 14 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, M. Rosier, premier conseiller, Mme Roncière, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 11 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Chatal, conseillère, Mme Fessard, conseillère.

La requérante produit en outre une copie du passeport de la jeune A, établi le 29 août 2017 par les autorités sénégalaises.

Délibéré après l'audience du 14 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, M. Rosier, premier conseiller, Mme Roncière, première conseillère.

du 09 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société D’HLM LOGI-OUEST 13 boulevard des Deux Croix BP 83029 49017 ANGERS CEDEX 01 représentée par Maître Christophe DOUCET

Délibéré après l’audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 3 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, M. Rosier, premier conseiller, Mme Roncière, première conseillère.

Rabah, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 13 mars 1989, qui, dans les poursuites suivies contre lui du chef du délit de coups ou violences volontaires, a prononcé sur

du corps de Jean-Pierre Z..., qui ne permettent pas d'établir avec certitude qu'il aurait reçu plus d'un coup, concordent plutôt avec les déclarations de Charles B... qu'avec les témoignages de Christophe

Il a donc ordonné une consultation, confiée au Docteur [F], conformément à l’article R. 142-16 du code de la sécurité sociale.

"le faisait doucement rigoler" et "se tirait une balle dans le pied", a tenu les propos suivants au micro d'un journaliste de Sud-Radio, diffusés le 11 décembre 2013 et retranscrits le même jour sur le

Plusieurs examens ont été réalisés, monsieur [P] se plaignant de douleurs importantes au niveau du dos, ainsi que du cou.

choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Alexandra DOUCET

choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Alexandra DOUCET

Copie en sera adressée au ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

A été entendu au cours de l'audience publique, tenue le 30 janvier 2023, en présence de Mme Doucet, greffière d'audience, le rapport de M. C, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Copie en sera adressée pour information au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur. Délibéré après l’audience du 26 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Castany, présidente, M.

Copie en sera adressée pour information au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur. Délibéré après l’audience du 26 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Castany, présidente, M.

Copie en sera adressée à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et au procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Ajaccio.

Ont été entendus au cours de l’audience publique, qui s’est tenue le 30 avril 2026, en présence de Mme Doucet, greffière d’audience : - le rapport de M.