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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d82b
1 mars 2011
1 mars 2011
Elle entend voir débouter la Société Copalice de ses demandes et réclame la somme de 10.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleContentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a49a57cdc6046d472de48c
14 janvier 2026
14 janvier 2026
PRÉTENTIONS DES PARTIES À l'audience, maître [W] [B], ès qualités, a repris ses conclusions et a déposé ses pièces, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé complet des moyens et prétentions
Source officielle4ème chambre
DTA_2203258_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
3°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice moral subi.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202232_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Après acceptation partielle, par une décision du 16 juin 2022, de la réclamation préalable formée par lettre du 10 décembre 2021, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd9066b
10 mai 2013
10 mai 2013
MJ-iB loyers Grosse délivrée à maître Durand-Marquet, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 10 MAI 2013 ---===oOo===--- Le DIX MAI DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE
Source officielle2ème Chambre
635236878c924eadffcc46ed
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[W] et Mme [O] de leur demande de rabat de l'ordonnance de clôture, rejeté leurs écritures et les pièces notifiées après clôture du 16 mars 2020, condamné solidairement M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93280
19 mai 2016
19 mai 2016
Ce contrat portait uniquement sur la construction de l'usine qui a été réalisée et qui ne fait pas l'objet de réclamations.
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000035775010
11 octobre 2017
11 octobre 2017
Par une décision du 25 novembre 2011, la chambre de discipline a relaxé M. A...des fins de la poursuite disciplinaire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
68709fbdf0cfe7ae188fe990
10 juillet 2025
10 juillet 2025
- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb91bd3db21cbdd8dd09
2 mai 2011
2 mai 2011
représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 2836 du 27/ 05/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges
Source officielleCh. Sociale -Section B
5fdb9e6b70c8297d359cfce8
14 février 2019
14 février 2019
Le 5 juin 2015, la S.A.S VERCOREX FRANCE a mis à pied C...
Source officielleCour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f05
24 janvier 2008
24 janvier 2008
APPELANTE : Société COFIDIS SA Parc de la Haute Borne 59667 VILLENEUVE D'ASCQ CEDEX représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me DEZ, avocat INTIMES : Monsieur Jean-Pierre
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007749168
22 février 1989
22 février 1989
X... devant le tribunal administratif ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu le décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 modifié
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301524_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
67f8a8a3a5ae27812390dedb
10 avril 2025
10 avril 2025
Elle admet donc que la somme de 221,61 euros doit être déduite de ce chef et ne réclame que la somme de 7 772,71 euros.
Source officiellesoc
613721c8cd580146773f747e
25 février 1993
25 février 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de laironde, dont le siège est place de l'Europe, cité durand Parc, Bordeaux
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007761245
14 juin 1989
14 juin 1989
de celui dont la désaffectation du service public de l'enseignement est demandée à l'autorité préfectorale ; 2° annule la délibération du conseil municipal du Coudray du 26 mai 1986 ; Vu les autres pièces
Source officielleChambre 2
DTA_2301807_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300774_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101837_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officiellePage 33 sur 226