Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

ATOM [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Delphine CHAMBON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : S.A.R.L.

Christophe PIERRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1846 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Laure BERNARD, Vice-Présidente, assistée de Nathalie NGAMI-LIKIBI, Greffier, lors des débats et de Delphine

de l'article L. 612-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans sa rédaction alors en vigueur : " Lorsque l'étranger s'est maintenu irrégulièrement sur le territoire au-delà

A, qui n'était pas soumis à l'obligation de visa, s'est maintenu en France au-delà d'un délai de trois mois sans avoir sollicité la délivrance d'un titre de séjour.

Février 2007 APPELANTE : ASSOCIATION LA BOUTIQUE DE GESTION DE HAUTE NORMANDIE 6 quai du Havre 76000 ROUEN représentée par Me Xavier HUBERT, avocat au barreau d'EVREUX substitué par Me Delphine

Cette délibération détermine également les modalités de mise en œuvre de ce dispositif. () ". 5.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 MAI 2026 2ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le

Delohen, - et les conclusions de M. Vauterin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Delohen, - et les conclusions de M. Vauterin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

michel GATA la SELARL GUIGNARD & COULEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Delphine

Elle relate encore qu'au terme de ce projet en juin 2013, sans anticipation de la direction, elle a été affectée au projet Delphis consistant en la mise en place d'une plate-forme de formation interne

[I] [K] [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Me Delphine NOWAK, avocat au barreau de LILLE Mme [E] [R] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Delphine NOWAK, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS

(General Motors) et de plusieurs équipementiers (Delphi, Michelin, Plastic Omnium ....).

[J] [F] INFIRMATION Grosse délivrée le 8/7/22 à Me Théodora MYLONAS Me Delphine HEINRICH-BERTRAND CCC à POLE EMPLOI REPUBLIQUE

[C] [K] un logement situé Immeuble Le Delphin Blanc sis [Adresse 7] à [Localité 2], pour un loyer mensuel de 633,30 euros, dont 30 euros de provision sur charges.

[Y] [X] [Adresse 5] Représentant par Maître Laurence IMBERT de la SELARL IMBERT & ASSOCIES, avocats au barreau de MELUN FORMATION Président : Eric L’HELGOUALC’H Greffier : Delphine BROUSSOU DÉBATS