et bien fondée, - Condamné la société GD Investissement à payer à la société Dijab la somme de 49 816,07 euros augmentée des intérêts au taux légal à compter du 11 mars 2023, date de réception de la

Par courrier du 4 octobre 2021, la société Diac a réclamé à M. [H] la somme de 4 601,32 euros. Saisi le 27 octobre 2021 par la société Diac d'une demande tendant uniquement à la condamnation de M.

Le surplus de la demande en résiliation judiciaire formée par la SA DIAC prise en la personne de son représentant légal sera rejeté.  

FAITS, PROCÉDURE ET PR''TENTIONS DES PARTIES La société Diac, qui emploie plus de dix salariés, évolue dans le secteur des services financiers.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : U 22-16.182 Demandeur : la société Atout diag Défendeur : la société BJL laboratoires Requête n° : 1333/22 Ordonnance n

ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 22/04392 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQ4B APPELANTE : Mme [M] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Majid DIAB

Enfin, le cabinet Diane devait s'assurer de la constitution de l'investissement au 31 décembre 2010.

La créance invoquée par la SA DIAC sera donc examinée au regard des dispositions du code de la consommation qui la régissent sur lesquelles elle a été invitée à s’expliquer à l’audience.

Par acte de commissaire de justice en date du 21 juin 2023, la société anonyme Diac a fait assigner M.

à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 12 avril 2026 à 13h47, Vu l'appel formé le 13 avril 2026 à 00 h 49 par courriel, par Me Diane

CAPLEO 2 C/ [W] [Z] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Diane BESSON - 33 Copie certifiée conforme délivrée le : à : M.

De Felice, épouse Y... de Longeville, demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 novembre 1996 par le tribunal d'instance de Bayeux, au profit : 1°/ de la société DIAC, société anonyme

D, Sophia X..., 06560 Valbonne, en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile), au profit : 1°/ de la société DIAC, société anonyme, dont

DIAC C/ [O] [V] [I], [J] [L] - Expéditions délivrées à Me TOSI Mme [V] M.

#Jorge de Britto Patricio-Dias contra Comisión Europea.#Asunto F-56/08.

En conséquence, la société DIAC Mobilize Financial Services sera déclarée recevable en ses demandes.

DIAC C/ S.A.R.L. SOLYTRAD S.E.L.A.R.L.

La société Diac a cédé le véhicule à la société Allo Casse Auto le 16 avril 2020.