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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137211ccd580146773f10f5
29 novembre 1989
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de Me Cossa, avocat de la SAFER du Languedoc-Roussillon, de Me Vincent, avocat des
61372122cd580146773f13e5
Dufour, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat des époux C..., de Me Jacques Pradon, avocat
61372126cd580146773f15f7
4 janvier 1990
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Gauzès, avocat de Mme Y..., de Me Garaud, avocat de M.
6137212acd580146773f1840
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de la SCP LyonCaen, Fabiani et Liard, avocat de la Société civile particulière de
6137212bcd580146773f18c9
Dufour, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de M.
613720c4cd580146773ee391
22 mars 1989
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Paulot, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.
613720edcd580146773ef8d3
25 janvier 1989
Dufour, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre. Sur le rapport de M. le conseiller Senselme, les observations de Me Choucroy, avocat de MM.
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00040
15 janvier 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 4 avril 2012), qu'engagé le 21 décembre 2005 par la société Dufour yachts
Ch3 Référé Civil
686824714965b5d9df319ebd
4 juillet 2025
DUGOURD & GAME. Par le biais de son conseil et par lettre recommandée avec accusé de réception du 17 mars 2025, la S.A.
686824734965b5d9df319f08
Chambre Commerciale
68fc59c8af64986e40f71c84
23 octobre 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/10/2025 la SELARL VERNUDACHI-CAMBUZAT-DUSSOURD ARRÊT du 23 OCTOBRE 2025 N° : 221 - 25
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0109JUD004371709
9 janvier 2014
La Cour est parvenue à la même conclusion dans les affaires Claes (§§ 120 et 121), Dufoort (§§ 90 et 91) et Swennen (§§ 82 et 83). 57.
Oukilic/Belgique
ECLI:CE:ECHR:2014:0109JUD004366309
La Cour est parvenue à la même conclusion dans les affaires Claes (§§ 120 et 121), Dufoort (§§ 90 et 91) et Swennen (§§ 82 et 83). 54.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00591
19 mars 2014
2005-1122 du 6 septembre 2005, modifié par le décret n° 2007-1181 du 3 août 2007, en leur rédaction applicable en la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Dufour
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2514131_20251202
2 décembre 2025
C..., représenté par Me Dufaud, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2306424_20230613
13 juin 2023
Le Garzic ; - les observations de Me Dufaud, avocate du requérant, qui fait valoir en ce qui concerne l'urgence qu'il bénéficie d'une promesse d'embauche à la suite de sa formation et a à sa charge l'entretien
CTX PROTECTION SOCIALE
69fcc280cdc6046d47f13d3a
1 avril 2026
spécial EN DEFENSE Monsieur [N] [Q] [Adresse 3] [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 18 Février 2026 Président : Madame DUFOURD
69fcc28ccdc6046d47f143a4
Expertise Juridique Santé [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Mme [A] [H], Agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 18 Février 2026 Président : Madame DUFOURD
67338419264fe014c41c1932
9 octobre 2024
Localité 3] représenté par Me Pierre HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 18 Septembre 2024 Président : Madame DUFOURD
6733841b264fe014c41c1966
Maître Stéphanie IEVE de la SELARL LEGA JURIS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 18 Septembre 2024 Président : Madame DUFOURD
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