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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bc246cdc6046d47239df7
13 mai 2026
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Monsieur Jérôme DUPREZ, Juges.
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6a0bc2b0cdc6046d4723a3eb
6a0bc2e0cdc6046d4723a66f
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CTX PROTECTION SOCIALE
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10 janvier 2025
du 12 novembre 2024, en chambre du conseil par application des dispositions des articles 435 du code de procédure civile et R.142-16 du code de la sécurité sociale, assistés de Mme Alise CONDAMINE-DUCREUX
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12 novembre 2024, en chambre du conseil par application des dispositions des articles 435 du code de procédure civile et R.142-16 du code de la sécurité sociale, assistés de Mme [O] [Localité 10]- DUCREUX
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686c0c8bdd7001754d61ab93
4 juillet 2025
mai 2025, en chambre du conseil par application des dispositions des articles 435 du code de procédure civile et R.142-10-9 et R.142-16 du code de la sécurité sociale, assistés de Mme Alise CONDAMINE-DUCREUX
comm
été Bancilhonc/MM. X
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10 mars 1987
Benteler sollicite sa mise hors de cause ; Attendu qu'aucun des moyens du pourvoi n'étant dirigé contre elle, il y a lieu d'accueillir sa demande ; Attendu que la société Les Chaudières Duquenne sollicite
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61372434cd58014677413874
3 décembre 2003
COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 23 novembre 2000), que la société Didier Ducreux
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2308536_20230821
21 août 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Lopa Dufrénot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2406359_20240701
1 juillet 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Lopa Dufrénot, vice-présidente pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2308572_20230817
17 août 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Lopa Dufrénot, vice-présidente pour statuer sur les demandes de référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
ORTA_2606820_20260421
21 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Lopa Dufrénot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
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