Emmanuelli, président, Mme Raison, première conseillère, M. Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Katarynezuk, greffière.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,

Les effets de la clause résolutoire seront suspendus durant les délais ainsi accordés.

ROBIN, Président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller, qui en

au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée de Me Eric PELISSON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1212 INTIMES Monsieur [J] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté et assisté de Me Emmanuel

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseillère, Madame Valentine BUCK, Conseillère,

[L] [H] né le 23 Avril 1984 à [Localité 11] (TUNISIE) [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Me Emmanuel DECOMBARD de la SELARL DECOMBARD & BARRET, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.

DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Pierre-Emmanuel

ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Pierre-Emmanuel

DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Pierre-Emmanuel

administrative d'appel de Paris a ordonné un supplément d'instruction ne portant que sur une partie des préjudices subis du fait des barrages installés sur la voie publique par les chauffeurs routiers durant

autres pièces des dossiers ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Emmanuelle

A , et de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été

Appelant d'une ordonnance rendue le 7 octobre 2016 par le Juge des libertés et de la détention de Limoges, comparant en personne, assisté de Maître Emmanuelle POUYADOUX, avocat au barreau de Limoges

rue du docteur Marcland-87025 LIMOGES CEDEX Appelant d'une ordonnance rendue le 9 février 2017 par le Juge des libertés et de la détention de LIMOGES Comparant en personne, assisté de Maître Emmanuelle

Roger, Jean H..., 11 / Mme Emmanuelle H...

Pascale X..., par ailleurs, démentant totalement ces griefs, en précisant même ne pas connaître la personne précitée, avoir régulièrement visité son mari lorsqu'il a été incarcéré et l'avoir soutenu durant